Le gouvernement a, malgré l’opposition unanime des organisations syndicales mises devant le fait accompli, décidé l’instauration d’une journée de carence dans la Fonction publique. Elle s’applique au 1er janvier 2012 pour les agents publics, les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public, placés… Continuer la lecture
Compte rendu Avis du Conseil d’Etat
Cliquez sur l’image pour agrandir Voir article précédent sur ce thème
Pour 2012, le projet de loi de finances, administration de la justice [scribd id=66843904 key=key-g9ytu8wzbcuyji1s4x mode=list]
Cliquez sur le texte pour l’agrandir :
C’est peu de dire que le projet de mise en place des plateformes inter-régionales de service ne fait l’unanimité dans aucune des trois directions du ministère de la justice [scribd id=59806731 key=key-2epsgq3xzvynflgemwhb mode=list]
Quand le Ministère de la Justice se met à interprêter le droit à sa sauce, bien évidemment… Arrêt du Conseil d’Etat, délibéré du 22 juin 2011, relatif à la prime de restructuration
La mise en place des plateformes inter-régionale et notamment de ses pôles Chorus ne se fera pas sans casse….. [scribd id=59057264 key=key-8rbov0sswm9rtwj2gny mode=list]
Les organisations syndicales et associatives membres du « collectif unitaire justice » ont demandé depuis maintenant deux mois que vous les receviez pour évoquer avec vous la situation extrêmement préoccupante de la pénurie de moyens dans les services judiciaires, éducatifs… Continuer la lecture
[scribd id=58610878 key=key-24jibfz63bts7bn9gf89 mode=list]