Projet de Loi de Finances 2012 (PLF 2012)
Pour 2012, le projet de loi de finances, administration de la justice [scribd id=66843904 key=key-g9ytu8wzbcuyji1s4x mode=list]
Wordpres
Déclaration conjointe relative au N.E.S des greffiers
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Fonctionnaires et magistrats se retrouvent contre les plateformes…
C’est peu de dire que le projet de mise en place des plateformes inter-régionales de service ne fait l’unanimité dans aucune des trois directions du ministère de la justice [scribd id=59806731 key=key-2epsgq3xzvynflgemwhb mode=list]
Arrêt Conseil d’Etat, prime de restructuration
Quand le Ministère de la Justice se met à interprêter le droit à sa sauce, bien évidemment… Arrêt du Conseil d’Etat, délibéré du 22 juin 2011, relatif à la prime de restructuration
Délocalisation de personnels
La mise en place des plateformes inter-régionale et notamment de ses pôles Chorus ne se fera pas sans casse….. [scribd id=59057264 key=key-8rbov0sswm9rtwj2gny mode=list]
Courrier commun au Garde des Sceaux
Les organisations syndicales et associatives membres du « collectif unitaire justice » ont demandé depuis maintenant deux mois que vous les receviez pour évoquer avec vous la situation extrêmement préoccupante de la pénurie de moyens dans les services judiciaires, éducatifs… Continuer la lecture
Catégorie C : création d’un 8ème échelon
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Un nouveau “syndicat” dans les services judiciaires ?
En tout cas ça y ressemble….. Depuis vendredi dernier, les greffiers en chef (même retraités depuis plusieurs années, intégrés dans la magistrature voire décédés) ont pu recevoir d’un certain Philippe Neveu un courriel les informant de la création d’un “syndicat… Continuer la lecture
Indemnités des stagiaires en scolarité à l’E.N.G. Dijon
SYNDICAT NATIONAL C.G.T. DES CHANCELLERIES & SERVICES JUDICIAIRES —————- Palais de Justice – 4, boulevard du Palais – Esc. G – Entresol n° 1 -75001 PARIS —— Tél/répondeur : 01.44.32.58.60. – Tél : 01.44.32.52.04. – Fax : 01.46.33.26.98. E-mail :… Continuer la lecture
Arrêt du Conseil d’Etat, 23 mars 2011
Relatif à la mise en oeuvre d’une modulation indemnitaire au mérite au titre de l’année 2009 Arrêt du Conseil d’Etat