Courrier sollicitant une entrevue concernant la revalorisation des personnels, adressé à la Garde des Sceaux et à la Ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction Publique.
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Le gouvernement a, malgré l’opposition unanime des organisations syndicales mises devant le fait accompli, décidé l’instauration d’une journée de carence dans la Fonction publique. Elle s’applique au 1er janvier 2012 pour les agents publics, les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public, placés… Continuer la lecture
Quand le Ministère de la Justice se met à interprêter le droit à sa sauce, bien évidemment… Arrêt du Conseil d’Etat, délibéré du 22 juin 2011, relatif à la prime de restructuration
La mise en place des plateformes inter-régionale et notamment de ses pôles Chorus ne se fera pas sans casse….. [scribd id=59057264 key=key-8rbov0sswm9rtwj2gny mode=list]
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Relatif à la mise en oeuvre d’une modulation indemnitaire au mérite au titre de l’année 2009 Arrêt du Conseil d’Etat