Indemnités des stagiaires en scolarité à l’E.N.G. Dijon

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COMMUNIQUÉ Paris, le 27 avril 2011

* Indemnités des stagiaires en scolarité à l’E.N.G. Dijon : où en sommes-nous ?

La réunion du C.T.P.S. de l’E.N.G. du 15 avril dernier avait notamment à son ordre du jour un point d’information sur l’état de règlement des indemnités de stage, suite aux décisions du tribunal administratif de Dijon et à l’arrêt du Conseil d’État du 9 juillet 2010.

D’après la direction de l’école :

* ont actuellement été payées :
– la promotion A2007C02,
– la promotion B2009C01,
soit 177 dossiers pour 318.000 euros.

* est actuellement en cours de vérification :
– la promotion A2010C01,
pour un montant de 44.941,60 euros qui devrait intervenir dans les jours qui viennent…

* priorité est donnée à ceux/celles qui ont obtenu une décision de justice :
– 35 paiements ont été effectués,
– 103 sont en cours de traitement,
– 181 restent à traiter…

* concernant la promotion B2007C01, les dossiers sont en cours de relecture…

* au total, 344 dossiers ont été traités, et il en reste encore plus de 1.000…

Nous ne pouvons que constater que l’E.N.G. ne dispose pas des moyens nécessaires pour régler rapidement ce dossier… d’autant qu’il n’est pas terminé à ce jour puisque nous avons bien évidemment attaqué devant le Conseil d’État l’arrêté du 16 juillet 2010 (JO du 24 juillet) par lequel le ministère abrogeait rétroactivement au 30 avril 2010 l’arrêté de novembre 2000 que le Conseil d’État avait considéré comme toujours valide le 9 juillet 2010… et que l’E.N.G. ayant modifié les règles du jeu en cours de partie, d’autres recours sont à prévoir…

Rappelons que le ministère avait, devant le Conseil d’État, chiffré à 3 millions d’euros le coût d’ensemble des indemnités, dans un dossier qui a été porté, depuis le début, par notre seul syndicat.