ENG : Participation de l’employeur au coût de l’abonnement de transport en commun
Notre courrier du 28 juillet 2010 La réponse positive de l’ENG Lire le courrier de l’ENG
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Décision du Conseil d’Etat, concernant les recours engagés Lire la décision, en cliquant sur ce lien Nota : La phrase : L’Etat versera a une somme de 3.000 euros au titre de l’article L.761-1 du code de justice administrative, correspond… Continuer la lecture
COMMUNIQUÉ * Indemnités de scolarité à l’E.N.G., bientôt le dénouement ? Le Conseil d’État a examiné mercredi 30 juin l’un des dossiers dont il était saisi concernant le non paiement des indemnités de stage pendant la scolarité à l’E.N.G. de… Continuer la lecture
La saga des indemnités de stage des stagiaires de l’E.N.G. en formation initiale, un résumé sur la question le 5 mai 2010… vers une victoire de notre syndicat C.G.T. ? Jusqu’en 2000, les greffiers et greffiers en chef stagiaires en… Continuer la lecture
Lire la lettre adressée à Madame la Ministre de la justice
Syndicat National C.G.T. des Chancelleries & Services Judiciaires 4, boulevard du Palais – Esc. F – 75001 PARIS ——– Téléphones/répondeurs : 01.44.32.58.60. ou 01.44.32.52.04. – Fax : 01.46.33.26.98. —– Adresse mail : synd-cgt-acsj@justice.fr – Site internet : https://cgt-justice.fr MOTION… Continuer la lecture
Nous avons publié en son temps sur ce site, les différents aspects de ce projet, et nous vous renvoyons à notre diffusion d’alors en ce qui concerne le projet en passe d’être adopté : projet de loi mobilité, recrutement, et… Continuer la lecture
Le tribunal administratif de Dijon a rendu le 7 mai 2009 sa décision dans 5 des premières requêtes déposées à l’initiative de notre syndicat C.G.T. Extrait du dispositif de l’un des jugements : « … Décide : article 1er : L’intervention… Continuer la lecture
Projet de texte soumis au Conseil Supérieur de la Fonction Publique le 30/03/2008 Rapport au Premier ministre relatif au projet de décret n° [ ] du [ ] instituant une prime de restructuration de service et une allocation d’aide à… Continuer la lecture
Projet de texte soumis au Conseil Supérieur de la Fonction Publique le 30/03/2008 Rapport au Premier ministre relatif au projet de décret n° [ ] du [ ] instituant une indemnité de départ volontaire Monsieur le Premier ministre, Le volet… Continuer la lecture