ENG : Participation de l’employeur au coût de l’abonnement de transport en commun
Notre courrier du 28 juillet 2010 La réponse positive de l’ENG Lire le courrier de l’ENG
Globaux Fonctionnaires
Indemnités de stage ENG Dijon, décision du Conseil d’Etat
Décision du Conseil d’Etat, concernant les recours engagés Lire la décision, en cliquant sur ce lien Nota : La phrase : L’Etat versera a une somme de 3.000 euros au titre de l’article L.761-1 du code de justice administrative, correspond… Continuer la lecture
Indemnités de stage à l’ENG Dijon (Suite bis)
COMMUNIQUÉ * Indemnités de scolarité à l’E.N.G., bientôt le dénouement ? Le Conseil d’État a examiné mercredi 30 juin l’un des dossiers dont il était saisi concernant le non paiement des indemnités de stage pendant la scolarité à l’E.N.G. de… Continuer la lecture
Indemnités de stage à l’ENG Dijon (la suite)
La saga des indemnités de stage des stagiaires de l’E.N.G. en formation initiale, un résumé sur la question le 5 mai 2010… vers une victoire de notre syndicat C.G.T. ? Jusqu’en 2000, les greffiers et greffiers en chef stagiaires en… Continuer la lecture
Lettre ouverte à Mme La Ministre de la Justice et des Libertés
Lire la lettre adressée à Madame la Ministre de la justice
Motion de congrès
Syndicat National C.G.T. des Chancelleries & Services Judiciaires 4, boulevard du Palais – Esc. F – 75001 PARIS ——– Téléphones/répondeurs : 01.44.32.58.60. ou 01.44.32.52.04. – Fax : 01.46.33.26.98. —– Adresse mail : synd-cgt-acsj@justice.fr – Site internet : https://cgt-justice.fr MOTION… Continuer la lecture
Projet de loi sur la mobilité, le retour….
Nous avons publié en son temps sur ce site, les différents aspects de ce projet, et nous vous renvoyons à notre diffusion d’alors en ce qui concerne le projet en passe d’être adopté : projet de loi mobilité, recrutement, et… Continuer la lecture
Indemnités de stage à l’ENG Dijon
Le tribunal administratif de Dijon a rendu le 7 mai 2009 sa décision dans 5 des premières requêtes déposées à l’initiative de notre syndicat C.G.T. Extrait du dispositif de l’un des jugements : « … Décide : article 1er : L’intervention… Continuer la lecture
Projet instituant une prime de restructuration et une allocation d’aide à la mobilité du conjoint
Projet de texte soumis au Conseil Supérieur de la Fonction Publique le 30/03/2008 Rapport au Premier ministre relatif au projet de décret n° [ ] du [ ] instituant une prime de restructuration de service et une allocation d’aide à… Continuer la lecture
Projet de texte sur l’indemnité de départ volontaire
Projet de texte soumis au Conseil Supérieur de la Fonction Publique le 30/03/2008 Rapport au Premier ministre relatif au projet de décret n° [ ] du [ ] instituant une indemnité de départ volontaire Monsieur le Premier ministre, Le volet… Continuer la lecture