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Indemnités de stage à l’ENG Dijon

Le tribunal administratif de Dijon a rendu le 7 mai 2009 sa décision dans 5 des premières requêtes déposées à l’initiative de notre syndicat C.G.T.

Extrait du dispositif de l’un des jugements :

« … Décide :

article 1er : L’intervention du syndicat national CGT des chancelleries et services judiciaires est admise.

article 2 : La décision du 18 janvier 2008, par laquelle le directeur de l’école nationale des greffes a rejeté la demande de Mlle C… tendant au versement d’indemnités de stage, est annulée.

article 3 : Le surplus des conclusions de la requête est rejeté. …. « 

Le tribunal n’ayant pas enjoint au ministère de payer lesdites indemnités, nous attendons la position que prendra le ministère quant au paiement avant de déterminer les suites éventuelles à donner à ce dossier, sachant que la CGT a déposé environ 500 demandes d’indemnités à la direction de l’ENG et 350 requêtes au T.A. de Dijon.

à suivre

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