Nous avons publié en son temps sur ce site, les différents aspects de ce projet, et nous vous renvoyons à notre diffusion d’alors en ce qui concerne le projet en passe d’être adopté :
projet de loi mobilité, recrutement, et diverses simplification
Nous vous indiquons, sur le site du Sénat, l’ensemble du dossier relatif à ce projet de loi : http://www.senat.fr/dossierleg/pjl07-267.html
Vous trouverez ci-après :
– un document de fond sur ce projet, de la CGT
