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Projet de loi sur la mobilité, le retour….

Posted on 29 juin 2009 by

Nous avons publié en son temps sur ce site, les différents aspects de ce projet, et nous vous renvoyons à notre diffusion d’alors en ce qui concerne le projet en passe d’être adopté : projet de loi mobilité, recrutement, et… Continuer la lecture →

Wordpres Actualités, Globaux Fonctionnaires, RGPP
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Exposé des motifs du projet de loi mobilité, recrutement, et diverses simplification

Posted on 17 février 2008 by

Le texte du projet de Loi faisant suite à cet exposé des motifs, est consultable ici Projet de texte soumis au Conseil Supérieur de la Fonction Publique le 30/03/2008 Chapitre Ier Développement des mobilités Article 1 [Ouverture des corps au… Continuer la lecture →

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