Travaux du C.T.M. du 03 juillet 2012
Compte rendu du C.T.M du 03 juillet 2012 Déclaration Liminaire au C.T.M du 03 juillet 2012
Compte rendu du C.T.M du 03 juillet 2012 Déclaration Liminaire au C.T.M du 03 juillet 2012
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Déclaration liminaire du CTPM du 16 mars 2012 Nous assistons au 1er CTM après les élections professionnelles de 2011. Nous ne reviendrons pas de façon détaillée sur la laborieuse préparation de ces échéances électorales dans notre ministère. Cependant, nous rappellerons combien cet épisode a… Continuer la lecture
Déclaration de boycott du comité technique ministériel 28 février 2012
Syndicat National C.G.T. des Chancelleries et Services Judiciaires – UGSP-CGT et CGT-PJJ Déclaration liminaire à la réunion du Comité Technique Paritaire Ministériel du 10 mars 2009
Projet de texte soumis au Conseil Supérieur de la Fonction Publique le 30/03/2008 Rapport au Premier ministre relatif au projet de décret n° [ ] du [ ] instituant une prime de restructuration de service et une allocation d’aide à… Continuer la lecture
Projet de texte soumis au Conseil Supérieur de la Fonction Publique le 30/03/2008 Rapport au Premier ministre relatif au projet de décret n° [ ] du [ ] instituant une indemnité de départ volontaire Monsieur le Premier ministre, Le volet… Continuer la lecture
Projet de texte soumis au Conseil Supérieur de la Fonction Publique le 30/03/2008 MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE Rapport au Président de la République Projet de décret organisant les conditions d’exercice des fonctions, en… Continuer la lecture