Déclaration liminaire du

CTPM du 16 mars 2012

Nous assistons au 1^er CTM après les élections professionnelles de 2011. Nous ne reviendrons pas de façon détaillée sur la laborieuse préparation de ces échéances électorales dans notre ministère.

Cependant, nous rappellerons combien cet épisode a démontré le mépris des responsables de ce ministère envers les personnels et leurs représentants. Si certaines responsabilités semblent avoir été discernées au niveau du secrétariat général avec le limogeage de son plus haut responsable, la totalité des dysfonctionnements n’est toujours pas élucidée de manière très précise. Aussi, la CGT sera très vigilante quant au déroulé et aux conclusions de l’enquête administrative actuellement en cours au ministère de la justice sur l’organisation des élections professionnelles 2011.

Malgré ce fiasco et ses conséquences nuisibles, le taux de participation reste assez satisfaisant.

Dans ce contexte, la CGT a augmenté en nombre de voix et en nombre de sièges. Au dessus des 20%, avec 4 sièges, la CGT est largement confortée dans ses positions et son activité syndicale. La CGT fédère de plus en plus de personnels, et entend peser, plus que jamais, sur les débats en cours et les luttes à venir.

Si les transpositions des accords de Bercy dans les textes posent différents problèmes car elles ne respectent pas toujours les principes de ces accords, certaines avancées sont quand même à relever.

Des changements sont assez significatifs quant au calcul des moyens syndicaux, aux prérogatives des CT, aux règles de négociations, à la représentativité des syndicats, …

Or, force est de constater que le ministère a d’énormes difficultés pour intégrer dans son approche du dialogue social ces nouvelles données. En effet, à ce jour, les moyens syndicaux résultant des élections et du nouveau mode de calcul ne sont toujours pas octroyés aux syndicats, la nouvelle circulaire des accords n’est pas appliquée pour l’instant à l’administration pénitentiaire concernant des questions statutaires, le respect du dialogue social est bafoué dans la plupart des services, …

Nous devons aujourd’hui établir le règlement intérieur du CTM comme le stipule le titre IV du décret du 15 février 2011. Un règlement intérieur-type adopté le 19 décembre 2011 en conseil supérieur de la Fonction Publique d’Etat sert de base de discussions et fixe les règles de travail au sein des comités en prenant en compte l’évolution des lois et règlements suite aux accords de Bercy. Si ce texte est une base en deçà de laquelle  nous ne pourrons aller, la CGT souhaite, comme cela est possible et préférable, améliorer le texte.

Nous espérons que le débat soit possible et ouvert sans blocage de principe hormis ceux édictés par les textes en vigueur.

Tout comme nous souhaitons qu’une des mesures phare des accords, la procédure de réexamen  d’un texte en cas d’avis défavorable unanime, soit réellement mise à profit avec des négociations et une évolution certaine du texte en question.

La CGT souhaite un engagement du ministère sur une évolution rapide du dialogue social, sur le respect des nouvelles règles, des droits et moyens syndicaux, sur la prise en compte des résultats des dernières élections professionnelles.

En France, nous combattons cette volonté politique qui vise à casser le service public et à offrir au secteur privé, à ses actionnaires et aux banquiers toujours plus. La politique des Partenariats Public Privé (PPP) est emblématique, elle va permettre à quelques grands groupes amis du pouvoir de se gaver pendant 30 ans et coûter une fortune aux contribuables. Le modèle canadien est pourtant un échec cuisant, puisqu’ils en sont maintenant à la phase de reconstruction des services publics après l’échec des PPP.

Cette casse systématique du service public a été aggravée par la RGPP, par une politique pénale et carcérale menée à outrance, par la réforme bâclée de la carte judiciaire rendant de plus en plus difficile l’accès à la justice, difficulté accentuée encore récemment par la mise en place d’une taxe de 35€ dans les procédures civiles, sociales et commerciales.

Depuis plusieurs années, les fonctionnaires subissent des attaques incessantes, une smicardisation grandissante à la remise en cause de leur droit au travail via la loi sur la mobilité, la démolition progressive du régime des retraites à la remise en cause rétroactive des journées d’ARTT, sans oublier la mise en place d’un jour de carence alors que les conditions de travail dégradées ne sont pas sans répercussions sur la santé des personnels.

Les personnels ne sont pas dupes et leur colère est grandissante. Au niveau du ministère de la justice, des mobilisations se multiplient dans les services et les prisons.

En Europe, il s’agit de faire payer la crise aux peuples. Ce qui se passe en Grèce est l’exemple de cette politique, mais les sacrifices demandés en Italie, en Espagne, au Portugal, en Irlande et demain en France montrent l’échec du système libéral. Les salariés ne se laissent pas faire. Il y a eu des manifestations le 29 février dernier, à l’appel de la Confédération Européenne des Syndicats, et il y aura bien d’autres initiatives à l’avenir pour dire NON à l’austérité pour les peuples.

Pour la CGT, il faut en finir avec le pouvoir actuel, et nous n’en faisons pas mystère parce qu’il prend aux plus pauvres, aux plus précaires et ne fait de cadeaux qu’aux plus riches : il est plus que temps qu’il dégage… Ce mot qui a été celui des peuples de la Méditerranée, nous le prenons à notre compte, il est bien moins vulgaire que la citation du futur ex-président…lors d’un salon de l’agriculture…

En cas d’alternance, nous attendons des signes forts du nouveau pouvoir. La vieille tradition républicaine est battue en brèche. Il pèse sur les Préfets, mais aussi les Procureurs Généraux et bien des cadres supérieurs de la Fonction publique plus que des suspicions d’allégeance à un système partisan. Nous serons vigilants à ce que ces militants d’un clan se comportent comme des républicains ou qu’ils dégagent eux aussi, …

En effet, nous pensons que, quel que soit le gouvernement d’alternance, c’est le mouvement des salariés, des précaires et des chômeurs qui fera bouger les lignes. Il n’y aura pas d’acquis social fort sans un puissant mouvement social : en 1936, les congés payés n’étaient pas au programme du Front Populaire, c’est le mouvement social qui les a imposés à un patronat qui pleurait déjà sur la compétitivité perdue, …

Construire ce mouvement, c’est notre ligne de conduite pour rebâtir le service public, dont celui de la justice, au service de la population. Il faudrait que notre justice soit celle de la 5^ème puissance mondiale, et non qu’elle survive avec les moyens d’un état émergent.

Pour conclure, nous sommes convaincus que pour gagner sur les statuts, les salaires ou la retraite à 60 ans, il faudra la mobilisation des salariés du public et du privé : Tous ensemble et rassemblés!

C’est le mouvement social qui nous permettra, ensemble, de gagner.