Décision du Conseil d’Etat, concernant les recours engagés
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Nota : La phrase : L’Etat versera a une somme de 3.000 euros au titre de l’article L.761-1 du code de justice administrative, correspond à l’article 700 du code de procédure civile, et vise à couvrir les frais de procédure et de représentation (avocat), qu’a engagé le syndicat.
Et bien évidemment, notre courrier qui s’ensuit à la Chancellerie :
Lire le courrier, en cliquant sur ce lien
Voir également, même sujet
Voir également Indemnités de stage ENG Dijon, du 14 mai 2009
et aussi Indemnités de stage à l’ENG Dijon (la suite) du 07 mai 2010
et encore Indemnités de stage à l’ENG Dijon (la suite) du 07 juillet 2010
