COMMUNIQUÉ

* Indemnités de scolarité à l’E.N.G., bientôt le dénouement ?

Le Conseil d’État a examiné mercredi 30 juin l’un des dossiers dont il était saisi concernant le non paiement des indemnités de stage pendant la scolarité à l’E.N.G. de Dijon.
Le rapporteur public n’a laissé aucune chance au ministère de la justice, qui n’était d’ailleurs même pas présent :
“… la syntaxe ne milite pas pour l’interprétation du ministère de la justice…
… nous ne trouvons aucun élément du texte pour défendre cette lecture …
… la question de la résidence administrative est sans incidence sur l’arrêté du 8 novembre 2000 …”.
L’ arrêt devrait être rendu fin juillet.

La C.G.T., à l’origine de ce dossier et partie intervenante dans la procédure, vous tiendra bien entendu informé.
Mise en ligne le 7 juillet 2010
Voir également Indemnités de stage ENG Dijon, du 14 mai 2009

et aussi Indemnités de stage à l’ENG Dijon (la suite) du 07 mai 2010