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Comité de suivi de la mutuelle référencée : Intériale
Le 5 juin avait lieu le deuxième comité de suivi de la mutuelle Intériale.
L’objet du comité de suivi est de contrôler le nombre d’adhérents du Ministère de la Justice et de vérifier les transferts de solidarités.
Les adhésions étant récentes, ce comité a vérifié la qualité de la gestion administrative.
Ainsi au 1er mai 21856 adhésions, 11128 membres participants, 8528 enfants et 2200 conjoints.
35% ont la formule Précaution, 39% la formule précision, 21% la formule perfection et 5% la combinaison protection.
Le délai de remboursement santé est de 1,7 jour, le délai d’instruction en prévoyance (ITT/invalidité/primes) est de 5 jours.
Le temps d’attente pour obtenir la mise en relation d’un opérateur lors de l’appel à la plateforme dédiée est de moins d’une minute pour 80% des appels et moins de 2 minutes pour 20% des appels.
Des permanences sont mises en place dans des tribunaux, Spip, maisons d’arrêt mais aussi à l’ENAP, ENM, ENPJJ et à venir ENG.
La CGT a posé la question sur l’éventuelle prise en compte de la journée de carence. La réponse est qu’il y a une réflexion en cours, l’administration a ajouté que si elle était prise en compte ce serait une option qui n’est pas dans le cadre du marché… Affaire à suivre.
La CGT s’est étonnée du non transfert de la dépendance pour des adhérents de plus de 70 ans, la question de la dépendance avait été soulevée et la réponse était que le contrat était repris, on ne nous avait jamais indiqué ce paramètre de l’ âge.
L’administration a répondu que les adhérents de plus de 70 ans ont du être avertis par le devis !!
Et que la dépendance n’est qu’une option puisqu’elle n’a pas été couplée avec la santé.
La mutuelle intériale a indiqué qu’elle proposait un contrat pour les 70-75 ans mais ce n’est pas le contrat dépendance.
La CGT avait demandé à être informée sur l’action sociale proposée aux adhérents d’ Intériale :
Il existe :
-un secours solidarité santé : aide financière en cas de dépense importante de santé ;
-un soutien aux enfants déscolarisés : aide de 500euros max/an pour le soutien par enfant de 6 à 16 ans en ALD ;
-un secours exceptionnel : aide financière jusqu’à 1200 euros en cas de décès d’un enfant de moins de 20 ans ;
-secours solidarité handicap : une aide financière pour l’aménagement du logement ou d’un véhicule + prise en charge du forfait journalier en établissements spécialisés pour les enfants handicapés ;
-participation au financement d’une aide ménagère si la situation le nécessite ;
-secours dépendance : pour les assurés en dépendance totale ou lourde par un contrat distribué par la mutuelle ;
-secours pour les victimes d’actes de terrorisme ;
-en cas de situation financière difficile : exonération totale ou partielle de la cotisation frais de santé.
Pour l’instant le montant du budget de l’action sociale Intériale sera de 50 000 euros (10 000 membres la 1ere année à 0,5% du montant de la cotisation).
L’administration a proposé de prendre 75% de ce budget pour faire de la prévention.
La CGT s »y est opposée complètement. La CGT est bien sûr favorable à la prévention mais pas sur le budget de l’action sociale des adhérents d’ Intériale.
L’administration doit allouer un budget spécifique pour la prévention.
On a appris que les chefs de juridictions vont bénéficier d’une augmentation de leur primes de 37% à 42 % pour les « petits » TGI et jusqu’ à 50% pour les gros « TGI »… pour la santé de tous les agents du Ministère, l’administration pourrait trouver aussi des fonds pour la prévention.
Enfin, le précompte sera mis en place pour janvier 2019 et sera obligatoire pour tous les nouveaux adhérents.
Le précompte ne devrait pas être obligatoire, ce devrait être au choix de l’agent… en effet beaucoup d’agents ont été prélevés deux fois en changeant de mutuelle, certains SAR n’ont pas pris en compte immédiatement la liste adressée par la MMJ.
La CGT suivra de près ce changement de mutuelle et continuera à se battre pour tous les agents.
