Compte-rendu de la CAP des adjoints administratifs du 11 au 14 décembre 2017

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COMPTE-RENDU DE LA CAP

DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS

DU 11 AU 14 décembre 2017

Lors de la CAP de mobilité de juin nous avions estimé, environ 900 vacances, 951 postes étaient  à pourvoir lors  cette CAP, comment expliquer une telle différence ?   Nous avons recrutés des adjoints en novembre. Nous avons eu des concours ou examens professionnels. Selon toute logique nous aurions du avoir un nombre de poste vacants nettement moins important. Peut-on penser qu’il y aurait un nombre plus important de vacances d’emploi ?

Une nouvelle fois cette CAP est à marquer dans les annales puisque lors de la préparation nous avons découvert qu’un certain nombre (48) de demandes n’avait pas été pris en compte. Même des petits potentats locaux de la DAP avaient décidés que la date de dépôts des candidatures était dépassée Seule la date fixée par la Chancellerie est valable, les délais fixés par les responsables locaux sont totalement illégaux.

Pour l’administration ces erreurs et mauvais fonctionnement sont dû principalement aux directions qui n’ont pas vérifié si l’ensemble des demandes avaient bien été enregistrées dans le logiciel H@rmonie. Ce logiciel est également responsable des oublis puisqu’un certain nombre de demandes  enregistrées n’ont pas été éditées. Des collègues qui étaient en position de détachement étaient dans nos cahiers de mobilité alors qu’ils doivent d’abord être intégrés avant de demander une mutation. Il y avait également des demandes de la cap  de juin qui n’avaient pas été renouvelées mais qui se trouvaient quand même enregistrées pour cette CAP.

Le secrétariat général,  qui a la gestion des corps communs, s’est engagé à résoudre ce problème notamment en améliorant le logiciel. Rappelons qu’il est prévu que l’ensemble des demandes de mobilité soit saisi directement par les agents. (Rappelons qu’actuellement seule la DSJ nationale enregistre les demandes. Pour la DAP et la PJJ ce sont les sites locaux qui enregistrent les demandes des agents).

Afin de bloquer les collègues, notre administration nous a opposé que les dates d’affectation de nos collègues n’étaient pas assez anciennes. Il faut rappeler la position de notre administration lors de la CAP de juin 2017 « 3 ans d’ancienneté » pour postuler à une mobilité. Un certain nombre de nos collègues affectés en septembre 2016 en priorité statutaire ont obtenu leur mobilité avec un départ différé  au 01 juin 2018, il a fallu faire des interventions pour que ces mobilités se fassent.

Après, l’administration a mis en avant les avis défavorables donnés par les chefs de Cour ou de DIR, puis les vacances de postes des différents sites, sans compter le fait qu’un bon nombre de postes vacants et publiés ont été supprimés à l’ouverture de la CAP alors même qu’ils auraient pu être pourvus. Les raisons invoquées par  notre direction ont été  «  les nécessités de service », c’est dire la hauteur des arguments pour ne pas faire partir les collègues.

Comme la DSJ ne savait pas trop comment bloquer les collègues un nouveau concept est apparu « on ne  laisse pas partir un agent s’il a un avis défavorable ».

Concernant plus particulièrement nos collègues des juridictions parisiennes (Greffe et Parquet du TGI, les 20 Tribunaux d’instance, le Tribunal de Police et le Service Nationalité des Français de l’Etranger) qui doivent déménager dans le nouveau palais situé aux Batignolles courant 2018, un certain nombre de nos camarades, qui ne souhaitent pas aller aux Batignolles, se sont vu refuser leur mutation car la DSJ ne veut pas dégarnir le palais  actuel. Un certain nombre des collègues qui ont obtenu leur mobilité avait vu leur situation personnelle signalée par les chefs de juridictions (après entretien). Les situations très particulières ont (reçu) un avis favorable pour un départ au 01 mars 2018, pour les autres pour  un départ différé au 01/06/2018. Il nous a été annoncé que deux nouveaux recrutements d’adjoints administratifs sont prévus, l’un par concours et l’autre afin d’apurer la liste du recrutement de 2017, la DSJ nous indiquant que des mouvements pourront se faire. Reste à voir si l’administration va tenir ses promesses et le nombre de candidats..

En ce qui concerne la PJJ comme à son habitude cette direction laisse partir les collègues même au bout d’un an, leur raison : « POURQUOI VOULEZ-VOUS QUE L’ON BLOQUE LES COLLEGUES QUI SONT MAL DANS LEUR AFFECTATION, LE SERVICE EN SUBI LES CONSEQUENCES DONC AUTANT LES LAISSER PARTIR, TOUS LE MONDE EST GAGNANT » voilà une bonne philosophie.

Pour la DAP il y a eu des blocages sur certaines DISP (Paris, Strasbourg) et certaines prisons (Fresnes, Grenoble Varces, Lyon Corbas, …) rien de bien nouveau quant à ces sites. La DAP n’est pas non plus dans une position de blocage systématique.

Tableau des mouvements par directions

Nous avons effectué 31 détachements de collègues, venant d’autre administration, qui  arriveront dans les Services Judiciaires,  au Secrétariat Général, à la PJJ et  la Grande Chancellerie de la Légion d’Honneur.

Nous avons 3 collègues adjoints techniques qui ont reçu un avis favorable pour être détachés dans le corps des adjoints administratifs. Nous rappelons que pour être détaché il faut exercer des fonctions purement administratives.

Lors de cette CAP nous avons eu également à donner notre avis sur les titularisations de nos collègues issus du concours d’adjoint administratif de juin 2016 et qui ont pris leur poste en novembre ou qui avaient fait l’objet d’une prolongation de stage en juin 2017. Nous avons eu 13 non titularisations et 1 prolongation de stage.

Nous avons intégré 26 collègues après leur détachement. Ces collègues pourront demander leur mutation à la CAP de Juin 2018.

Les reclassements de surveillants dans le corps des adjoints administratifs pour raisons médicales continuent malheureusement à s’amplifier. Nos collègues se verront proposés par la DAP des postes laissés vacants à l’issue de cette CAP. Vu la situation dans les centres de détention nous pouvons nous inquiéter des difficultés à venir pour nos collègues surveillants.

LA PROCHAINE CAP SE TIENDRA DU 21 AU 23 MARS L’ORDRE DU JOUR SERA LE TABLEAU D’AVANCEMENT 2018 ET LES RECOURS EN EVALUATION.

Les Elus et expert CGT

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