CAP ATTACHES 20-12-2017
COMPTE RENDU
La CAP est présidée par M. Christophe DEAL, sous–directeur des parcours professionnels (SG / Service des ressources humaines).
Il évoque en préambule les points suivants :
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conformément à l’engagement pris, le format du compte rendu d’entretien (CRE) réalisé dans le cadre des demandes de mobilité a été revu. Le document ainsi modifié sera adressé dans les prochains jours aux organisations syndicales.
Il fera l’objet d’une séance de travail dédiée ou sera examiné lors de la prochaine CAP.
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l’accueil des stagiaires IRA pour une durée de 7 semaines en novembre-décembre à l’administration centrale a, cette année, fait l’objet d’une procédure consistant à rencontrer les stagiaires en même temps que leurs employeurs en début et en fin de stage. Tous ont fait part de leur satisfaction en matière d’organisation et d’accompagnement. Cette démarche devrait pouvoir être envisagée pour les services déconcentrés.
43 recrutements de sortants d’IRA viennent par ailleurs d’être validés pour 2019.
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tour extérieur des administrateurs civils : l’administration souhaite que le nombre de candidatures augmente. Un cycle de formation va commencer prochainement, des formations individualisées devant également être proposées.
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les règles de gestion de la CAP (fonctionnement, remontée des postes vacants, …) ont fait l’objet d’un travail avec les directions, dans la perspective de réunions bilatérales avec les OS à partir de fin janvier 2018.
L’administration souhaite élaborer un guide de gestion répertoriant l’ensemble des règles de fonctionnement du corps.
Ordre du jour
I – Demandes d’intégration dans le corps des attachés
Les demandes d’intégration font l’objet d’un avis favorable à l’unanimité, à l’exception de l’une d’entre elles.
L’administration émet en effet un avis défavorable à l’intégration, comme à la demande de renouvellement de détachement, présentée par l’agent.
II – Demandes de disponibilité
Les trois demandes présentées recueillent un avis favorable à l’unanimité, et prennent effet au 1er janvier pour deux d’entre elles, et au 1er mai pour la troisième (agent en fonction au CP de Majicavo).
III – Tableau d’avancement pour l’accès au grade d’attaché d’administration principal, par examen professionnel, au titre de l’année 2018
Les 23 promotions font l’objet d’un avis favorable à l’unanimité
Les organisations syndicales observent que tous les agents susceptibles de se présenter à l’examen professionnel n’ont pu bénéficier d’une formation.
M. DEAL reconnaît que la préparation, dans les services déconcentrés, n’a été ouverte qu’à quelques jours de l’échéance. Il assure qu’elle sera ouverte à tous dans de bonnes conditions lors de la prochaine session.
Les candidats malheureux au titre de la session 2018 peuvent demander des explications au président du jury.
M. DEAL souligne qu’une impréparation individuelle et un manque de culture administrative ont été constatés chez bon nombre de candidats et rappelle la nécessité de ne pas se présenter à cet examen professionnel en dilettante.
IV – Tableau d’avancement pour l’accès au grade d’attaché d’administration principal, au choix, au titre de l’année 2018
501 attachés remplissent les conditions : avoir au moins 7 ans de services effectifs dans un corps de catégorie A et avoir atteint le 8ème échelon.
135 agents ont été proposés par l’administration.
35 promotions sont possibles.
Une fois effectuées les 23 promotions par examen professionnel (cf. III ci-dessus), 12 agents peuvent donc être promus.
Les critères retenus par les organisations syndicales sont les suivants :
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avoir au moins 6 ans d’ancienneté dans le corps des attachés
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s’être déjà présenté à l’examen professionnel.
Liste retenue après échanges entre administration et organisations syndicales :
|
BASTARDIS |
FIGLIOLA |
ANNE-LAURENCE |
AC – DAP |
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BERLAND |
CLAUDE |
AC – SG |
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CORNET |
WACQUEZ |
AGNES |
DAP |
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HARNOIS |
FRANCK |
AC – SG |
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HAYEL |
JANICK |
DAP |
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PAYEN |
BRUNO |
DAP |
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PELTIER |
TETU |
GERALDINE |
DPJJ |
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RAVENEY |
DANIEL |
AC – SG |
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RICHARD |
JEAN-PIERRE |
AC – SG |
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|
ROUDIER |
JOCELYNE |
DAP |
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|
ROUSSET |
ANGELIQUE |
DPJJ |
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ZELLNER |
JEAN |
DSJ |
Les organisations syndicales ont voté contre l’une de ces 12 promotions, eu égard au fait que l’agent ne remplissait pas l’une des conditions retenues par elles.
V – Tableau d’avancement pour l’accès au grade d’attaché hors classe au titre de l’année 2018
Au titre de 2018, l’effectif des attachés d’administration en activité au 31-12-2017 est de 1114. En application du pourcentage de 10 % fixé par arrêté du 30 septembre 2013, l’effectif maximal d’attachés d’administration hors classe est de 111 agents.
82 agents ayant déjà intégré ce grade au titre des années précédentes, le nombre maximal de promotions possibles au titre de 2018 est de 29.
Les agents promus doivent remplir l’un des critères suivants :
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6 ans de détachement dans un emploi culminant au moins à l’IB 945
ou
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8 ans d’exercice de fonctions correspondant à un niveau élevé de responsabilité
ou
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3 ans d’ancienneté dans le 9ème échelon et avoir fait preuve d’une valeur professionnelle exceptionnelle
Liste globale retenue après échanges entre administration et organisations syndicales :
|
CARLE |
JEAN-PIERRE |
DPJJ |
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|
CHAMI |
CHAMI-CARDONA |
MADELEINE |
AC – DAP |
|
COTTERLAZ CARRAZ |
JEAN-PAUL |
DAP |
|
|
COURRIERE |
COURRIERE-IDRAC |
EDITH |
AC-SG |
|
GODEFROY |
BERTRAND |
AC -DAP |
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|
MICHON |
CATHERINE |
AC-PJJ |
|
|
PANDIT |
HEROGUEL |
ANNE-LAURE |
AC-SG |
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THIBAULT |
THIBAULT-MOUFFRANC |
LAURENCE |
AC-DSJ |
VI – Tableau d’avancement pour l’accès à l’échelon spécial du grade d’attaché hors classe au titre de l’année 2018
Les agents promus doivent justifier de 3 années d’ancienneté dans le 6ème échelon de leur grade ou avoir atteint, lorsqu’ils ont été détachés dans un emploi fonctionnel, un échelon doté d’un groupe hors échelle.
Le nombre de promotions possibles est de 6.
Liste globale retenue après échanges entre administration et organisations syndicales :
|
CHAIX |
ALINE |
AC – SG |
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|
BLANCHON |
JEAN-PIERRE |
DPJJ |
|
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MARYN |
MONIQUE |
AC – SG |
Questions diverses
Le calendrier des CAP 2018 est le suivant :
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21 et 22 février
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30 et 31 mai
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25 et 26 octobre
Il sera fait retour par la DSJ, lors de la CAP de février, des résultats de l’enquête sur les postes de chef de cabinet en juridiction.
Les élections professionnelles auront lieu le 6 décembre 2018.
