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Compte-rendu CAP des attachés d’administration du 25 octobre 2017
- Demandes d’intégration
Sur les cinq dossiers présentés initialement par l’administration deux ont reçus un avis favorable. Deux autres dossiers seront étudiés à la CAP de décembre 2017 et un autre dossier sera examiné à une date ultérieure après l’enquête sur le périmètre des activités des chefs de cabinet en juridiction.
Les agents concernés sont invités à se rapprocher du représentant à la CAP pour plus d’informations.
- Mobilité (pour le résultat de la CAP de mobilité cf. le tableau ci-joint sous-réserve de validation définitive par le SG du Ministère de la Justice)
Les prises de postes ont lieu au 1° décembre pour le SG et au 1° janvier pour les autres directions du MJ (sauf avis contraire).
Le tableau suivant laisse apparaitre les postes restés vacants à l’issue de la CAP.
2 P : Après discussion il existe un désaccord entre l’administration et les organisations représentatives du personnel. Un vote est décidé l’administration vote positivement pour le candidat retenu, l’UNSA et FO s’abstiennent, la CGT et la CFDT votent contre le choix.
94 P : L’étude de ce poste se fera à la CAP de février 2018.
113 P : La prise de fonction, après discussion entre les directions d’origine, aura lieu le 1° janvier 2018.
160 P et 33 P: La prise de fonction effective pour ces deux postes n’a pas été tranchée lors de la CAP. Elle aura lieu entre le 1° décembre 2017 et le 1° février 2018.
220 P : Le poste est accordé sous réserve du départ à la retraite.
226 P : Sur le choix final du candidat il a été noté un désaccord entre l’administration et l’ensemble des organisations représentatives du personnel.
240 P : Le poste est accordé sous réserve de la mobilité effective.
334 P : Longue explication sur l’affectation d’un candidat ou non sur ce poste. La DAP a fait une proposition soumise au vote. Deux votes pour, deux abstentions pour l’administration et quatre votes contre des organisations représentatives du personnel.
349 P : Ce poste sera republié.
Les autres postes ne nécessitent pas de commentaires particuliers.
Au final à l’issue de cette mobilité il est constaté l’arrivée dans le corps des attaches du MJ de 18 attachés CIGEM et de 16 détachements entrants.
- Détachement
Sur les dix-huit demandes de détachement seize ont été acceptées à l’issue de la CAP. Sur ces seize demandes deux n’ont pas été acceptées par l’ensemble des organisations représentatives du personnel.
- Recours en évaluation
Le recours en évaluation a été défendu, avec l’accord des autres organisations représentatives du personnel, par notre syndicat.
L’administration a fait droit à la demande de l’agent sur deux des trois demandes de modifications à apporter au CREP.
L’agent concerné est invité à se rapprocher du représentant à la CAP pour plus d’informations et d’explications.
Jérémie Meurisse
Le 27 octobre 2017
