Vous pouvez téléchargez le compte-rendu ici.
COMPTE RENDU DE LA CAP DES ATTACHES DU 23 FEVRIER 2021 A PARTIR DE 14H30 EN VISIO-CONFERENCE
Ont siégé pour la CGT : Denis Rapenne et Nathalie Palmeri
Participants : CFDT, UNSA, CGT
FO Excusés
Monsieur Déal présente les lignes directrices de gestion et de stratégie RH qui ont été déclinées en CTM la semaine précédente. Il a été acté la continuité des lignes de gestion actuelle. Les nouvelles lignes de gestion doivent intégrer de nouveaux critères et seront présentées aux organisations syndicales dans le courant du mois d’avril 2021.
Examens professionnels : le 23 mars 2021.
103 détachements entrants, 76 détachements sortants, 9 mises à disposition. Il y a plus d’entrées que de sorties au sein du corps des attachés du ministère de la justice.
Suite à une question de la CGT, ces chiffres seront affinés pour distinguer les mouvements internes avec des corps Justice (DGSJ, directeur PJJ ou SPIP, etc…). On constate qu’un grand nombre de DSGJ demandent un détachement dans le corps des attachés, puis leur intégration car ils ne souhaitent plus retourner en juridiction.
Concernant le régime indemnitaire, la DGAFP va organiser la transparence des montants entre ministère, ce qui permettra de comparer les différents ministères entre eux. Une nouvelle circulaire est en préparation concernant le régime indemnitaire. Une revalorisation quadriennale du RIFSEP va être proposée afin de rendre les postes plus attractifs. Aucun montant ne nous a été communiqué. L’administration a évoqué un ressoclage pour les catégories B et C. Des informations plus précises seront données dans le courant du mois d’avril 2021.
1- Titularisations
Deux demandes de reports de titularisation dans le corps des attachés d’administration du ministère de la justice sont examinées par les membres de la CAP.
Les personnes concernées seront contactées directement par nos représentants.
Dans les deux situations, on note tout l’intérêt qu’il pourrait y avoir à nommer des tuteurs pour accompagner les nouvelles collègues qui prennent leur premier poste au sein du ministère.
2- Recours CREP
Une demande de recours de CREP au titre de l’année 2019 a été examinée par la CAP. La personne concernée sera contactée directement par nos représentants.
3- Questions diverses
L’évolution de la situation d’un attaché a été évoquée, suite aux échanges d’une précédente CAP. Sa situation est considérée comme réglée positivement.
