Compte-rendu de la CAP des attachés du 7 juillet 2017 (report du 28 juin 2017)

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CAP ATTACHES – 28-06-2017

Présidence : Mme Myriam BERNARD, chef du service des ressources humaines au secrétariat général

Secrétaire adjoint : UNSa-Justice

La déclaration liminaire – commune aux 4 OS – n’est pas lue en séance, mais remise à l’administration.

En effet, elle reprend en grande partie les éléments dont il a été fait part à l’administration le 28 juin, lors de l’entrevue avec Mme BERNARD après le boycott. La question du RIFSEEP, de son opacité et de ses dérives, a été au cœur des échanges.

Mme BERNARD avait alors indiqué

  • en ce qui concerne la mobilité, qu’elle ne reviendrait pas sur les quelques prises de poste devant intervenir au 3 juillet (ce dont les OS ont pris acte dans l’intérêt des agents) ;

  • que le souhait du Secrétaire général, dans le cadre de la réforme du Secrétariat général, était de construire une véritable culture des corps communs ;

  • que le RIFSEEP allait faire l’objet d’une réunion globale avec les OS, hors CAP ;

  • que la durée minimale d’affectation dans un poste allait être revue. Elle serait portée à 3 ans, la CAP ayant en charge de gérer les exceptions.

Avant que ne soit abordé l’ordre du jour sont évoqués les deux points suivants :

  • Mme BERNARD appelle les directions à plus de discipline en ce qui concerne la transmission des documents nécessaires à la CAP (tout particulièrement les comptes rendus d’entretien) ;

  • M. HUBER (sous-directeur des ressources humaines des greffes à la DSJ) annonce une mission d’évaluation des chefs de cabinet dans les cours d’appel et les juridictions. Les 59 chefs de cabinet (42 attachés, 14 directeurs des services de greffe, 3 autres corps) seront par ailleurs réunis avant la fin de l’année.

ORDRE DU JOUR :

I – Approbation des procès-verbaux des 16 novembre 2016, 14 décembre 2016 et 15 mars 2017

Les trois PV sont approuvés à l’unanimité.

II – Titularisation

La titularisation de Mme Samira CHAHID MEZIANI fait l’objet d’un avis favorable à l’unanimité.

III – Demandes d’intégration

Les demandes d’intégration de

  • Alain BARNIER

  • Séverine BERNARD (BOYRIVENT)

  • Blaise BITEGUE DIT MANGA

  • Sandrine BRETON (RICHARD)

  • Sabine DAL-ZOVO

  • Michael GENTY

  • Eric GROBBEN

  • Sabine REBEIX

  • Catherine TILLY-GOMES

font l’objet d’un avis favorable à l’unanimité.

IV – Mobilité

Mme BERNARD rappelle le nécessaire équilibre entre l’intérêt des agents et celui des services.

Elle indique que les demandes de mobilité des agents impactés par la réforme du Secrétariat général sont prioritaires si les agents candidatent au sein du SG, sur un poste de même niveau. Les demandes retombent dans le « pot commun » en cas de demande de mobilité vers une autre direction.

Ce principe sera toujours en vigueur lors de la prochaine CAP de mobilité.

Il est également rappelé que les agents concernés par la réforme du SG ont fait l’objet d’un suivi attentif et que la cellule d’accompagnement fonctionne toujours.

L’affectation des attachés issus de la LA suscite des interrogations.

Il apparait en effet que le principe de la mobilité géographique ou fonctionnelle n’est pas toujours respecté, ce qui constitue une injustice par rapport aux agents qui jouent le jeu.

Plusieurs situations ont fait l’objet d’une discussion.

Il a été décidé que deux agents se verraient proposer un deuxième tour.

Un troisième agent n’a pu obtenir satisfaction (n’a candidaté que sur un poste, en PSDV, qui ne s’est pas libéré).

Mme BERNARD indique par ailleurs que les postes de CAMJ ne seront plus publiés à la CAP, qui en revanche sera informée des affectations.

Questions diverses

J’ai demandé s’il était possible d’avoir des informations sur les prochaines élections professionnelles.

Il a été indiqué que le pilotage incomberait au SG et qu’un administrateur civil aurait en charge le dossier.

Démarrage des travaux en septembre selon la même méthode qu’en 2014.

Sur le RIFSEEP, Mme BERNARD a indiqué que le classement dans les groupes était en cours de finalisation et qu’une réunion avec les directions était prévue le 12 juillet.

Un point RIFSEEP sera inscrit à l’ordre du jour de la prochaine CAP.

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