Compte-Rendu de la CCP des Agents Contractuels du 14 septembre 2018

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Compte-Rendu de la CCP des Agents Contractuels du 14 septembre 2018

CCP présidée par Christophe DEAL

Sous-directeur des parcours professionnels au service des ressources humaines du secrétariat général

En réponsesà la DL communeCGT-UNSA-CFDT

• Le dispositif de titularisation

Sur les simulations financières :

Il est primordial que celles-ci soient réactualisées chaque année et nous souhaitons vivement que, pour les dernières sessions du processus de titularisations, elles soient transmises suffisamment tôt et non au dernier moment, comme cela s’est produit précédemment ; ceci afin que les candidats potentiels soient à même de se positionner et se préparer.

Réponse de Christophe DEAL « Nous nous en occupons.

A noter prochaines dates :

Attachés analystes : écrit 4 octobre, oraux 29 et 30 novembre

Assistants sociaux : 17 octobre

Adjoints administratifs : 20 au 22 novembre

Adjoints techniques : 14 et 15 novembre »

Sur la fin du dispositif de titularisation :

Nous regrettons que le ministère de l’intérieur n’ait pas organisé de session pour les ISIC au titre de 2018. Si nous nous réjouissons qu’il y ait eu 9 lauréats justice ; nous constatons cependant que d’autres agents ayant beaucoup d’ancienneté, de compétences et dont la qualité de service n’est plus à démontrer n’aurons d’autres choix que de rester sous contrat.

Le bilan du dispositif reste donc en demi-teinte.

Christophe DEAL « Nous avons fait beaucoup d’effort de formation et d’organisation pour tous les corps ministériels, même lorsqu’un seul agent est concerné. »

Sur l’évolution des effectifs :

Vous nous avez annoncé, le 15 mai dernier, avoir embauché un ETP pour établir les bilan sociaux 2016 et 2017 pour l’automne. Où en êtes-vous ?

Christophe DEAL « L’ETP a été embauché. Les deux bilans seront présentés au CTM de début 2019. »

• Les revalorisations salariales

Où en êtes-vous des négociations avec le CBCM ?

Par ailleurs, vous nous mettez en garde contre une possible confusion entre le plan de revalorisations et les revalorisations individuelles. Or, pour toute demande de revalorisation triennale, transmise avec avis favorable des supérieurs hiérarchiques aux vu notamment des résultats des entretiens professionnels, les agents reçoivent invariablement pour réponse « Il faut attendre le prochain train de revalorisation. ».

En quoi y-a-t-il donc confusion de notre part ?

Les dernières revalorisations ont eu lieu au printemps 2016, mais de façon rétroactive au titre du premier janvier 2015. Il ne vous échappera donc pas que trois années et demie se sont écoulées depuis. Quelles sont les perspectives pour la suite ?

Stéphane VANOLI, adjoint au sous-directeur« Le guide de gestion des contractuels constitue une grande avancée. »

Christophe DEAL « Nous sommes pilotes au niveau interministériels, afin d’engager une réforme de fond concernant les règles de gestion avec le CBCM (Bercy). Cela devraient supprimer 98% de contrôle à priori du CBCM ; ces contrôles ne seront faits qu’à postériori, ce qui devrait réduire les délais. Douze réunions ont déjà eu lieu.

En attendant, nous avons travaillé la question des revalorisations, mais sommes en retard. Ceci est lié à des difficultés au titre II du budget au compte-rendu de gestion par le CBCM.

Le nouveau plan de revalorisation de l’ensemble des agents de l’AC, présenté au CBCM a été un peu bloqué mais vient juste d’être validé, hier jeudi 13 septembre 2018. C’est en cours d’instruction et nous souhaitons mettre en paye avant la fin de l’année. »

• Situation des psychologues de la DAP

En particulier des binômes de soutien PLAT…

Lors de la CCP du 15 mai dernier, nous vous avions alerté sur plusieurs cas de mise en difficulté des agents par leur hiérarchie. Madame CORNET, s’est déclarée sensible à ces préoccupations et s’est engagée à mener une enquête. Ceci a t’il été fait ? Dans l’affirmative, quel en est le retour ?

Christophe DEAL « La Fonction Publique ne fonctionne pas du tout en ce moment. Nous avons travaillé sur la création d’un corps de psychologues ministériel et saisi la FP au guichet unique, en espérant que cela sorte en 2019. »

Concernant l’enquête : Agnès CORNET,adjointe au chef du bureau de la gestion des personnels et de l’encadrement à la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales de la direction de l’administration pénitentiaire« Les réponses des DRH ne sont pas satisfaisantes. Je vais instruire la question. »

• Contractuels DAP au contact des détenus

Depuis un an, quels efforts ont été faits pour une meilleur information/préparation de ces agents ?

Est-il possible par ailleurs de leur octroyer une prime de risque ? Ceux-ci côtoient régulièrement des détenus, comme les surveillants et parfois même ils sont nombreux jusqu’à 10 -12 dans une salle pour des réunions d’informations. Les agents dans cette situation se disent entre eux : « S’il nous arrivait quelque chose, nous n’aurions que nos yeux pour pleurer. ».

Christophe DEAL « Je prends pour exemple le livret d’accueil à l’AC, lequel a été très apprécié par les agents arrivant. Ce doit être élargi à l’ensemble du ministère. »

• Les élections professionnelles

A défaut de n’avoir jamais pût obtenir, en cours de mandat, la moindre liste nominative des agents contractuels de ce ministère, le Secrétariat Général a bien dû en fournir une aux OS, afin de leur permettre de préparer les prochaines élections professionnelles.

On peut supposer que cette liste a été extraite de notre super application de gestion des ressources humaines : HARMONIE.

Si c’est le cas, cela en dit long sur l’état pitoyable de cette base de donnée !

Produit inadapté au besoin, manque de maîtrise de l’outil ou indigence des services en charge de le renseigner ?

Nous avons pu constater nombre d’erreurs manifestes, dont voici quelques exemples :

• Fonction incorrecte (« admin/financier » au lieu de « admin/informaticien »)

• Beaucoup de doublons (une bonne centaine)

• Mieux ! On y trouve des personnes qui, à l’évidence, ne font plus partie du ministère. Pour l’anecdote, nous avons trouvé dans cette liste, Madame TAUBIRA, Monsieur BAYROU, mais pas Monsieur URVOAS, ni Monsieur Mitterrand, garde des sceaux en 1954. On y trouve, par contre Madame BELLOUBET ; au moins, cette dernière est toujours en poste.

Peut-on espérer que ce soit mis à jour avant la mi-novembre ?

Claire MULTEAU, adjointe au chef du bureau de la gestion et de l’accompagnement des corps communs et des agents non titulaires à la sous-direction des parcours professionnels du service des ressources humaines du secrétariat général« Nous nous sommes rendu compte que la première extraction était fausse. Elle comporte de grosses erreurs, notamment dues à l’absence de date de fin de contrat dans HARMONIE. Nous avons des remontées de 1982. Le taux d’erreurs est donc bien supérieur que pour les listes de fonctionnaires. Deux nouvelles versions sont programmées, l’une en octobre, l’autre pour le 6 novembre. »

Agnès CORNET « Chaque semaine, nous envoyons les listes à corriger aux DIR-SG. »

Christophe DEAL « Nous avons décidé de renforcer la section ‘’contractuels’’ du GAFIAC, passant de 2 à 4 ETP, notamment pour la gestion des SIC dans le cadre de la transformation numérique. Ceci devrait raccourcir les délais de traitement à 15 jours. »

En réponse à une question de l’UNSA hors DL

L’UNSA relate un cas individuel d’un contractuel DAP arrivant au terme des 6 ans et dont le poste vient d’être pourvu en CAP.

Christophe DEAL « Nous allons voir s’il y a un besoin sur un autre site ou dans une autre direction, afin, si possibilité, de proposer un CDI. Je pose en substance la question : que fera la personne pendant 30 ans ? »