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Courrier à la Garde des Sceaux, 09 avril 2008

Paris, le 9 avril 2008

Madame Rachida DATI
Garde des Sceaux
Ministre de la Justice
13, place Vendôme
75042 PARIS Cedex 01

Madame la Ministre,

Depuis votre prise de fonctions, vous avez pu découvrir plus avant le fonctionnement de l’institution judiciaire et côtoyer ces « travailleurs de l’ombre » que sont les personnels de greffe.

Au sommet de la pyramide administrative, du côté de la Place Vendôme, ces personnels sont gérés par l’ex Sous-direction des Greffes, entité dirigé par un magistrat. Du côté de Dijon, l’Ecole nationale de formation des personnels de greffe est dirigé par un magistrat.

La compétence des personnels de greffe n’est plus à démontrer mais elle reste à être reconnue. Dès lors, notre organisation syndicale vous propose deux décisions significatives : attribuer les postes de Sous-directeur/trice des ressources humaines des Greffet, et de Directeur/trice de l’Ecole Nationale des Greffes, à des greffiers en chef, c’est-à-dire aux fonctionnaires de catégorie A qui sont les responsables naturels du fonctionnement des greffes et services administratifs de l’institution judiciaire.

Depuis très longtemp, notre organisation syndicale soutient que le métier de magistrat n’est pas de gérer, mais  de juger, ce n’est que bon sens ! Depuis tout aussi longtemps, nous estimons que notre Justice souffre de ce travers endémique qui consiste à confier systématiquement à des magistrats des responsabilités en dehors de leur vocation et pour lesquelles ils ne sont actuellement pas formés.

Dans cet esprit, ces deux postes de responsabilité étant sur le point d’être vacants, nous vous proposons qu’ils soient attribués à des greffiers en chef.

Nous demeurons bien entendu à votre disposition pour l’organisation d’une C.A.P. ad hoc.

Nous vous prions d’agréer Madame la Ministre, l’expression de notre considération distinguées.

P/ Le Syndicat National C.G.T.
des Chancelleries & Services Judiciaires
La secrétaire générale

Martine MOTARD

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