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DÉCLARATION LIMINAIRE CTSJ 23 MARS 2021
Monsieur le Directeur,
Depuis le début du quinquennat, nos organisations ont l’habitude du mépris total pour le dialogue social : les “chantiers de la justice” ont été lancés au pas de course dans les juridictions, à partir de questionnaires orientés, les discussions bilatérales sur les projets de loi d’ampleur (LPJ, CJPM) sont chaque fois si tardives que nous ne nous sommes jamais leurrés sur la volonté réelle de recueillir notre avis – la suite des événements nous donnant d’ailleurs raison – , les amendements que nous pouvons proposer lors des comités techniques sont systématiquement rejetés, même lorsqu’ils font consensus pour l’ensemble des organisations syndicales, etc.
Pour autant, un nouveau cap est aujourd’hui franchi, votre direction et plus largement le ministère ne s’embarrassant cette fois même plus d’organiser en temps utile, au stade de la préparation du texte, des consultations bilatérales de façade sur un projet de loi qui aura pourtant une incidence dans de nombreux contentieux, tant au pénal qu’au civil.
Et ceci alors que vous êtes censés connaître la situation qui est celle des juridictions et de leurs effectifs, qui n’ont toujours pas pu absorber les nombreuses réformes de ce quinquennat, aux impacts non négligeables sur l’organisation des services et la charge de travail des magistrats, fonctionnaires et contractuels, sans compter que celle instaurant un CJPM, tout aussi largement contestée que les autres, n’a pas encore commencé à produire ses dégâts…
A défaut de consultations préalables, ce projet de loi dit « pour la confiance dans l’institution judiciaire », a fait l’objet d’annonces par voie de presse avant même d’informer les agents de notre ministère, pourtant les premiers intéressés. Les comités techniques à son sujet sont convoqués a posteriori, dans la précipitation, traduisant une nouvelle fois l’accomplissement d’une formalité obligatoire, sans aucune intention de dialogue. S’agirait-il en réalité d’un projet de loi de défiance envers l’institution judiciaire ?
Pour l’ensemble de ces raisons, nous n’entendons pas nous soumettre à ce simulacre de dialogue social et ne participerons pas au comité technique des services judiciaires convoqué ce jour.
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