Déclaration CCP du 1er avril 2021

Vous pouvez télécharger la déclaration en cliquant ici.

Commission Consultative Paritaire des agents contractuels du jeudi 1er avril 2021

Mesdames, Messieurs les représentants de l’administration,

Mesdames, Messieurs les représentants du personnel,

 

Formation des contractuels DAP en milieu fermé

A plusieurs reprises, nous vous avons alertés sur la nécessité de mieux former ces agents, pour mieux les préparer aux risques inhérents au travail en contact avec les détenus.

En effet, la question du recrutement de l’accueil et de la formation et/ou tutorat des nouveaux contractuels reste en suspens depuis bien trop longtemps.

Comme cela a été proposé. Un temps de formation à l’ENAP n’est pas adapté. Il est primordial d’accueillir et d’accompagner les nouveaux contractuels arrivant dans l’établissement par un personnel spécifique ; afin de répondre aux questions liées à la structure.  Ce type d’accompagnement et formation peut-il être envisagé ? Nous attendons de le savoir.

Sans oublier de préciser que depuis un an, cette pandémie ne fait qu’amplifier la précarité des contractuels et leur gestion reste discriminante en effet à notre connaissance sur la DISP de Lille aucun contractuel n’a le droit au télétravail.

Dans l’espoir d’obtenir quelques orientations et propositions lors de la CCP d’automne. Nous attendons toujours des réponses concrètes.

Situation des ASR

Objet : pérennisation des postes d’assistants spécialisés en matière de lutte contre la radicalisation Nous vous avons déjà alerté, le 25 novembre 2020 sur la situation des ASR.Pour votre information, nous joignons en annexe un courrier à l’attention du directeur des services judiciaires, avec copie au garde des sceaux ainsi qu’au directeur des affaires criminelles et des grâces.

Ce courrier est en cours d’être relayé par plusieurs procureurs. En voici un résumé :

« Monsieur le Directeur des services judiciaires,

Depuis plusieurs années, la prévention de la radicalisation violente s’impose comme un enjeu majeur pour l’institution judiciaire. En 2015, le ministère de la Justice a procédé au recrutement de 40 ASR.

La Loi 2020-1672 du 24 décembre 2020, relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée, consacre l’existence des « assistants en matière de prévention des actes de terrorisme »

En janvier 2021, 39 postes d’assistants spécialisés en matière de lutte contre la radicalisation sont ainsi déployés au niveau des parquets et parquets généraux les plus concernés par les questions de radicalisation.

Les ASR ont des profils variés. Nombre d’entre eux sont titulaires de différents ministères. Parmi les autres ASR, certains d’entre eux présentant un parcours de chercheur en sciences humaines et sociales. Le 2ème contrat des premiers ASR recrutés prend fin dans moins d’un an et plusieurs d’entre eux souhaitent poursuivre à l’issue du renouvellement de leur contrat. La question se pose donc de la pérennisation sur les fonctions d’ASR à l’issue des six ans.

Les ASR sont devenus des acteurs incontournables des réseaux départementaux de lutte contre la radicalisation. Il apparait tout à fait pertinent que l’expérience acquise, le réseau constitué et les projets mis en œuvre soient valorisés à travers la pérennisation de leurs postes.

Compte-tenu de leur niveau de formation universitaire (doctorant, double cursus, Master 2…) et de leurs expériences professionnelles antérieures significatives, en France et pour certains à l’étranger, de l’expérience acquise au sein du ministère de la Justice, de leur acculturation au monde du renseignement, une intégration dans la fonction publique au corps des administrateurs civils est questionnée, les ASR relevant de la catégorie A+. A défaut d’intégration, il est sollicité la pérennisation sur le poste d’ASR par un contrat à durée indéterminée. »

Référentiel des emplois, guide et rémunération

Le 11 février dernier, vous nous avez annoncé :

  • Le CBCM a analysé le référentiel et a manifesté sa satisfaction. Nous avons fait des propositions sur l’élargissement des filières de l’administration centrale aux services déconcentrés.
  • Concernant le guide des contractuels: il est achevé et en cours de validation. Il sera ensuite publié.

 

Où en êtes-vous de ces travaux ?

Nous revendiquons :

La généralisation du référentiel à l’ensemble du ministère.

La pérennisation et la généralisation à l’ensemble du ministère des règles de revalorisation de la rémunération, à l’instar de la note AC du 23 octobre 2019.

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