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Paris, le 22 juin 2018
* Déclaration liminaire à la CAP des DSGJ du 22 juin 2018
La nouvelle promotion de directeurs rentre à l’E.N.G. le 2 juillet prochain. Dans le plan de charge de l’école, les services ont travaillé sur la base d’une rentrée de 165 stagiaires, ce qui impliquait la prise en compte d’une partie des listes complémentaires. Or actuellement, il semble que n’aient été convoquées que les listes principales et les collègues promus au choix.
Qu’en est-il ?
Bien évidemment, nous demandons à nouveau la prise en compte des listes complémentaires, il n’est pas trop tard pour convoquer plusieurs dizaines de collègues pour le 2 juillet prochain.
Nous sommes donc réunis aujourd’hui pour la promotion au grade de hors classe au titre de l’année 2018. Le décret statutaire a été modifié par le décret du 27 avril 2018, et notamment, les conditions de passage hors classe ont été modifiées avec la création d’un troisième vivier. Ce serait en raison de cette création que les dispositions transitoires de l’article 39 ont été abrogées. Or le troisième vivier ne semble entrer en vigueur qu’en 2019.
Dans ce cadre, nous demandons le maintien des dispositions transitoires de l’article 39 pour l’année 2018. Si la CAP s’était tenue à la date initialement prévue, soit les 8 & 9 mars, elle l’aurait été avant la parution du décret modificatif.
Nous rappelons notre opposition à la prise en compte des seuls collègues faisant l’objet d’un mémoire de proposition. Nous rappelons que plusieurs collègues ont déjà pu être promus sans avoir fait l’objet d’un mémoire de proposition, et nous ferons donc également des propositions dans ce cadre.
Nous nous interrogeons d’ailleurs sur la manière dont pourra être traité à ce sujet, l’an prochain, le 3ème vivier.
Nous avons été surpris, voire choqués, de constater l’ajout du poste de DG de la CA Fort-de-France sur la circulaire pour l’avancement au grade de directeur principal.
L’an dernier, nous avions déjà dénoncé la présence sur la liste du poste de directeur principal au TGI de Fort-de-France, manifestement destinée à empêcher la réintégration de notre collègue Victor Arien, précédemment élu titulaire CGT au CT de Fort- de-France.
Notre collègue a été, à plusieurs reprises, le seul candidat sur le poste de DG de la cour d’appel. Il fait manifestement l’objet de mesures de discrimination, que nous dénonçons fortement.
Nous demandons le retrait de ce poste de la liste d’avancement.
Quelques éléments de réponse de l’administration
suite aux déclarations liminaires des organisations syndicales.
S’agissant de l’appel des candidats sur la liste complémentaire :
L’administration attend une réponse du CBCM sur le nombre du candidats de la liste complémentaire pouvant être appelés à intégrer la promotion rentrant en juillet.
Dans le cas où l’appel à cette rentrée ne serait pas possible, une nouvelle rentrée pourrait être organisée dans le courant de l’année.
S’agissant de l’avancement des directeurs au grade de hors classe :
Lors de cette CAP, ont été pris en compte, en dehors des situations particulières, les critères suivants :
•l’exercice d’un emploi fonctionnel
•l’âge des candidats
•la richesse du parcours professionnel et les mobilités
L’administration a maintenu le critère du mémoire de proposition.
39 candidats ont été promus cette année, dont :
•26 candidats exerçant un emploi fonctionnel
•et 13 candidats au titre du deuxième vivier, n’exerçant pas un emploi fonctionnel
S’agissant de la mise en oeuvre des critères du 3ème vivier :
L’administration a rappelé l’importance des critères attachés à :
•l’âge des candidats
•la richesse du parcours professionnel et les mobilités
S’agissant de la mise en oeuvre du RIFSEEP :
L’administration indique être en attente des retours du guichet unique.
S’agissant des reclassements PPCR :
L’administration indique avoir procédé au reclassement de 1450 directeurs. Il reste à examiner la situation d’environ 350 directeurs.
Cet été, seront faites les dernières opérations de reclassement et d’élévation d’échelon (2017 puis 2018), pour une mise en paiement à partir de septembre.
Pour toutes demandes de renseignements complémentaires, vous pouvez contacter nos élus présents à la C.A.P. :
•Michel DEMOULE : Conseil de prud’hommes de Roubaix – 06.80.20.35.60 –Michel.Demoule@justice.fr
•Dominique HULEUX : Conseil de prud’hommes de Villeneuve-Saint-Georges – 01.43.89.69.53 Dominique.Huleux@justice.fr
•Martine MOTARD : A Placé SAR Paris – 06.88.78.63.47 – Martine.Motard@justice.fr
•Narit CHHAY : DSJ/SDOJI/PORTALIS – 01.70.22.87.82- Narit.Chhay@justice.gouv.fr
