Déclaration liminaire au comité technique ministériel du 29 mai 2018

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Déclaration Liminaire au Comité Technique Ministériel du Ministère de la Justice

du 29 Mai 2018

Madame la Ministre, Monsieur le Secrétaire Général, Mesdames et Messieurs les membres du CTM,

Nous ne pouvons, une nouvelle fois et en cette journée d’action, débuter cette déclaration liminaire sans réaffirmer avec force notre total soutien au mouvement initié par les cheminots depuis maintenant plusieurs mois. Nos camarades de la SNCF sont entrés en lutte afin de dénoncer les politiques sociales dévastatrices que souhaitent mettre en œuvre « Monseigneur Macron » et ses bons petits soldats du gouvernement.

Pourtant, nos camarades cheminots ne sont pas les seuls à effectuer ce constat et à se révolter contre ces attaques, ayant principalement pour cible les salariés, qu’ils soient du public ou du privé.

L’objectif est simple et lisible de tous : mettre en place un vaste plan destructeur de toutes les conquêtes sociales pour satisfaire ses richissimes amis qui ne jurent, tout comme lui, que par l’argent, la rentabilité et le profit au mépris de l’intérêt général.

D’ailleurs, la Fonction publique n’est pas en reste concernant ces attaques et les différentes journées d’actions initiées par les organisations syndicales de la fonction publique, dont la CGT, prouvent bien à quels points le service public, ses missions et les agents qui les exécutent sont en danger.

Pourtant, il n’y a pas de préservation de l’intérêt général sans une Fonction publique pleinement reconnue, pas de service public de haut niveau sans les moyens nécessaires à son fonctionnement, pas de garantie de neutralité et d’impartialité vis à vis du citoyen sans un statut rénové et affermi.

Mais ce gouvernement préfère jouer des muscles, indiquant qu’il est essentiel pour l’avenir de tous, de faire des sacrifices pour le bien commun… Mais commun à qui ?

Le dialogue social est mis à mal au sein de toutes les sphères institutionnelles. Les récentes discussions à la DGAFP sur l’avenir des instances représentatives telles que les CAP ou les CHSCT ne sont pas faites pour nous rassurer sur la place future laissée aux organisations syndicales dans la fonction publique et par conséquent sur celle laissée au droit fondamental de participation des agents publics.

A l’heure où la volonté de donner tout pouvoir à l’Administration dans la gestion des CAP est prégnante, il suffit de se reporter aux derniers exemples calamiteux de gestion des CAP de mobilité des CPIP et des SA pour constater que lorsque l’administration se prive de la maîtrise de cette instance et de l’apport réalisé par les OS, de graves dysfonctionnements sont inéluctables. Le ministère a fait le choix de recourir au logiciel Harmonie pour la gestion des CAP et prochainement des fiches de paie.

L’absence totale de fiabilité des données de ce logiciel a entraîné le report d’un mois de la CAP des CPIP. Lorsque celle ci s’est tenue, les données fournies par l’administration étaient toujours erronées et cela a engendré un stress et un sentiment de mépris et de mal traitance institutionnelle pour les personnels.

Sans la CGT, qui par ailleurs était la seule source d’information des agents , des conséquences dramatiques n’auraient pu être évitées. Il semble temps pour l’administration de privilégier l’intérêt de ses agents et non le recours jusqu’au boutiste à un logiciel peu fiable.


Notre ministère ne fait pas exception en la matière. Un dialogue social en berne qui, sauf rares exceptions, ne se mesure plus que mathématiquement au nombre de réunions organisées. La CGT le dit et le redit: un dialogue social de qualité se mesure à l’écoute, la construction et l’échange. Et sur ces points, madame la Ministre, ce ministère est laissé aux abonnés absents.

Nous voulons pour exemple la manière dramatique dont vous, madame la ministre et vos acolytes de la DAP, avez de manière inhumaine et démesurée, sanctionné de nombreux agents de l’Administration Pénitentiaire qui s’étaient révoltés contre leurs conditions de travail indignes. Pourtant, dans vos prises de paroles dans la presse, vous qualifiez, vous-même, ce mouvement comme porteur de revendications légitimes.

Que dire également de la situation de notre camarade Mylène Palisse, qui s’est vue sanctionnée injustement pour s’être simplement exprimée dans la presse, en sa qualité de responsable syndicale ?!

Là aussi, vous nous démontrez bien que tout n’est pas bon à dire dans ce Ministère!

Vous voyez, madame la Ministre, il n’est plus l’heure, pour la CGT, de croire en vos bonnes paroles!

Ce temps est bel et bien révolu…

Ce sont aux actes que nous jugeons nos interlocuteurs !

Et sur ce point, vous nous en avez assez démontré !

Alors, comment prendre aux sérieux le plan stratégique pluriannuel RH soumis pour avis aujourd’hui dans un tel contexte ?

Comment ne pas faire de parallèle entre, par exemple, le cadrage soit disant voulu des contractuels et les orientations de CAP 2022, quand au sein même de vos administrations, on favorise de plus en plus le recours au travail précaire ? Nous en voulons pour preuve le recrutement de chauffeurs contractuels pour les missions d’extractions judiciaires à la DAP et plus précisément sur la Direction Interrégionale d’Ile de France. Et là encore, sans aucune consultation des OS représentatives au niveau national…

Comment ne pas s’étonner de voir inscrit le bien-être au travail quand, dans le même temps, sur le terrain, les conditions de travail se dégradent, et que les agents sont à bout de souffle ? Les récents événements sur la Maison d’arrêt de Fleury-Mérogis viennent illustrer nos propos. Nous profitons de cette déclaration liminaire pour vous alerter, Madame la Ministre, sur la situation particulièrement désastreuse de ces dernières semaines sur cet établissement. Il serait urgent de vous intéresser aux problèmes de cette structure.

Pour conclure, si plusieurs sujets inscrits dans ce plan méritent en effet d’être ouverts et débattus, afin d’améliorer significativement le lendemain des personnels de ce Ministère, la CGT n’acceptera jamais de faire des compromis de bouts de chandelles.

« Les jours se suivent et ne se ressemblent pas… » dit-on ! Au ministère de la justice, malheureusement, les choses ne sont pas prêtes de changer.

Paris, le 29 Mai 2018

Mise en Ligne