Vous pouvez télécharger ce compte rendu d’une réunion du 18 mars 2022 en cliquant ici.

Mesures IFSE 2022

Ce jour se tenait une réunion au Secrétariat Général pilotée par Myriam BERNARD, cheffe du service des ressources humaines et Christophe DEAL, sous-directeur des parcours professionnels, et les organisations professionnelles représentatives sur les mesures d’indemnités de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE) 2022. Elles concernent les personnels administratifs et techniques du ministère de la Justice. Ces mesures visent à rattraper l’écart indemnitaire entre les attachés et les secrétaires administratifs exerçant au MJ et ceux exerçant dans d’autres ministères mieux primés et seront applicable à compter du 01 janvier 2022 en attendant la publication des textes au Journal Officiel. 

 

Pour les agents exerçant en services déconcentrés de l’administration pénitentiaire, et pour tenir compte de la perception de la prime de sujétions spéciales (PSS), le montant de l’IFSE et maintenant de la revalorisation forfaitaire de l’IFSE est divisé par 2. La CGT dénonce une nouvelle fois cette situation dans la mesure où il y a un mélange des genres dans le versement des primes et de leur signification. C’est pourquoi, elle s’oppose au principe de primes qui s’apparentent à des primes au mérite et/ou à la tête du client. Il est inacceptable que les personnels de l’AP déjà lésés lors de la mise en œuvre du RIFSEEP par rapport à leurs collègues des autres Directions, le soient encore lors des revalorisations. Nous rappelons que la PSS répond à des contraintes importantes en termes de droits des agents et qu’elle n’a pas à conduire à une privation encore plus importante de l’équité entre agents d’un même corps.

 

La CGT s’interroge sur le décrochage entre les montants des socles en Administration Centrale et en Services Déconcentrés et demande une justification de ce tel écart. D’autant plus que la charge de travail des agents travaillant a considérablement augmentées ces dernières années dans les services déconcentrés avec des missions de plus en plus diversifiées. Nous demandons ainsi de l’ouverture de discussions sur ce différentiel.  

 

Au même titre que les personnels administratifs, la CGT demande une revalorisation forfaitaire pour les corps des psychologues. En effet, le corps des psychologues en intégrant récemment les corps communs du SG, n’a pas bénéficié d’une revalorisation de l’IFSE au titre de 2020 et 2021, ce qui a occasionné un vrai décrochage en terme d’indemnité. 

 

La CGT demande également au SG de travailler avec l’ensemble des directions à une meilleure harmonisation de l’IFSE entre les corps communs et notamment les corps spécifiques de la DPJJ qui subissent un décrochage indemnitaire. 

 

La spécificité des personnels administratifs affectés en Ile de France (majoration de l’IFSE) est maintenue . Leur socle IFSE est donc aligné sur celui des personnels affectés en Administration Centrale. Cette disposition devrait être étendue à tous les agents du Ministère affectés en l’IDF dès le 01 janvier 2023.  

 

Voici les nouveaux socles prévus par le secrétariat général : 

 

            → Attachés d’administration de l’Etat

 

 

Grade	Revalorisation forfaitaire brute annuelle hors services DAP	Revalorisation forfaitaire brute annuelle services DAP
Attaché d’administration de	2 800 €	1 400 €
Attaché principal	2 500 €	1 250 €
Attaché hors classe	1 000 €	500 €

 

 

Groupe IFSE	Ancien socle	Nouveau socle
	Administration Centrale
G1	12 000 €	14 500 €
G2	11 000 €	13 000 €
G3	10 500 €	12 500 €
G4 A	10 000 €	12 000 €
G4 B	9 500 €	11 500 €
	Services Déconcentrés
G1	10 500 €	13 000 €
G2	9 500 €	11 500 €
G3	9 000 €	11 000 €
G4 A	8 500 €	10 500 €
G4 B	8 000 €	10 000 €

 

→ Secrétaires administratifs

Le ministère de la justice prévoit une revalorisation forfaitaire unique de chaque secrétaire administratif d’un montant de 1 500 € bruts annuels.

Pour les agents exerçant en services déconcentrés de l’administration pénitentiaire, et pour tenir compte de la perception de la PSS, le montant de la revalorisation forfaitaire s’élève à 750 € bruts annuels.

Cette revalorisation s’accompagne d’une revalorisation des socles indemnitaires des secrétaires administratifs de 1 000 € bruts annuels, intervenant après la revalorisation forfaitaire :

 

Groupe IFSE	Ancien socle	Nouveau socle
	Administration Centrale
G1	7 100 €	8 100 €
G2	6 600 €	7 600 €
G3	6 100 €	7 100 €
	Services Déconcentrés
G1	6 100 €	7 100 €
G2	5 600 €	6 600 €
G3	5 100 €	6 100 €

 

 

→ Adjoints administratifs et techniques

Les adjoints administratifs et des adjoints techniques bénéficient d’une revalorisation forfaitaire du montant de leur IFSE de 500 € bruts annuels.

Pour les adjoints administratifs exerçant leurs fonctions dans les services déconcentrés de l’administration pénitentiaire, et pour tenir compte de la perception de la PSS, le montant de la revalorisation forfaitaire s’élève à 250 € bruts annuels.

Cette mesure s’accompagne d’une revalorisation des socles indemnitaires de 500 € bruts annuels, intervenant après la revalorisation forfaitaire :

Groupe IFSE	Ancien socle	Nouveau socle
	Administration Centrale
G1	5 600 €	6 100 €
G2	5 100 €	5 600 €
	Services Déconcentrés
G1	4 800 €	5 300 €
G2	4 300 €	4 800 €

 

            → Psychologues

 

Groupe IFSE	Ancien socle	Nouveau socle
	Administration Centrale
G1		9 100 €
G2		8 600 €
	Services Déconcentrés
G1	6 810 €	8 700 €
G2	4 600 €	8 200 €

 

            → Infirmiers

 

Corps	Groupe IFSE	Ancien Socle	Nouveau socle
Infirmiers de catégorie A		Administration Centrale
	G1	7 000 €	8 100 €
	G2	6 500 €	7 600 €
		Services Déconcentrés
	G1	6 500 €	7 700 €
	G2	5 800 €	7 200 €
Infirmiers de catégorie B		Administration Centrale
	G1	5 700 €	7 100 €
	G2	5 200 €	6 600 €
		Services Déconcentrés
	G1	5 100 €	6 100 €
	G2	4 600 €	5 600 €

 

                                                                                                                                  Montreuil, le 18 mars 2022.