0

Jugement TGI Paris, dans une procèdure en diffamation

Le jugement n’est définitif qu’en ce qui concerne l’action publique, l’action ayant été intentée au pénale. Toutefois, la partie civile ayant interjeté appel des dispositions civiles la concernant, cette affaire sera de nouveau évoquée en audience sur intérêts civil le 12 mars 2009 par la 11ème chambre de la cour d’appel de Paris.

Jugement du TGI de Paris du 13 juin 2008, affaire  en diffamation  Neveu C/ Demoule

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.