MOTION DE CONGRES
TOUS ENSEMBLE CONTRE LA FUSION ! NE NOUS LAISSONS PAS FAIRE.
Au 1er janvier 2020, le Tribunal judiciaire va entrer en vigueur et avec lui la fusion des greffes des TGI, TI et de la quasi-totalité des greffes des CPH.
Une des conséquences directes sera la mise en place d’une seule charte des temps pour les trois structures qui risque de nous être imposée par les chefs de juridiction.
Stop au diktat de l’administration!
Ne laissons pas nos chartes des temps s’écrire sans négociation !
Rappelons-nous qu’une charte doit être discutée en commission restreinte réélue, votée en assemblée générale et validée en comité technique de proximité.
Nous vous invitons à exiger dès maintenant et tel que prévu par les textes, la tenue de réunions préparatoires.
Pour rappel, les conditions de révisions des chartes des temps sont détaillées dans la note 19-331-RHG2 du 19 septembre 2019 sur la fusion des greffes de première instance et notamment la circulaire ARTT du 5 décembre 2001.
Venez en parler avec vos représentants CGT !
Montdidier le 10 octobre 2019
Vous pouvez télécharger le tract en cliquant ici.
