Les Grilles indiciaire
Grilles Indiciaire Catégorie B+ situation au 1er janvier 2008 (“accords salariaux” 2008) Grilles Indiciaire Catégorie C situation au 1er décembre 2006 ; projet suite aux “accords salariaux” 2008
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Grilles Indiciaire Catégorie B+ situation au 1er janvier 2008 (“accords salariaux” 2008) Grilles Indiciaire Catégorie C situation au 1er décembre 2006 ; projet suite aux “accords salariaux” 2008
Le décret 94-1016 constitue le texte des statuts particuliers de l’agent de catégorie B type. Le lien vous permet de consulter la toute dernière version consolidée de ce texte, sur le site de Légifrance. Vous ne perdrez pas cette page,… Continuer la lecture
MINISTERE DE LA JUSTICE NOTE en date du 06 JUIN 2001 Date d’application : immédiate N° note : SJ-01-134 Cab Dir / 6.06.01 OBJET : durée des audiences Les sujétions nouvelles issues de la loi du 15 juin 2000 et… Continuer la lecture