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TASS – TCI – CDAS – CNITAAT :
LA CGT INTERPELLE LES MINISTRES
A quelques mois du transfert des personnels des TASS, TCI, CDAS et CNITAAT au Ministère de la justice, tout est encore très flou pour les agents. Côté ministère de la santé aucune information claire n’a été adressée aux agents sur les conditions et les garanties de ce transfert, et leurs multiples interrogations sont pour l’heure restées sans réponses. Côté ministère de la justice, rien n’est vraiment anticipé pour prévenir les difficultés de manque de personnel et de formation qui ne manqueront pas d’arriver après le premier janvier 2019. Deux ministères donc, qui semblent regarder ailleurs quand on évoque les conditions de transfert et l’avenir des agents.
Pourtant, la date du 1erjanvier 2019 arrive à grands pas. Et les agents se retrouvent aujourd’hui dans l’incertitude la plus totale : aucune information n’est diffusée dans les TASS et TCI et les situations individuelles difficiles sont en train d’apparaitre :
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Pour celles/ceux qui ne souhaitent pas suivre leurs missions et attendent donc un reclassement, l’administration doit (théoriquement) leur proposer un nouveau poste mais il apparait dès aujourd’hui que :
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certains agents se retrouvent sans poste proposé. Le reclassement dans les services territoriaux du ministère de la santé (DR(D)JSCS) se heurte aux baisses de plafond d’emploi et certains directeurs régionaux ou départementaux ne semblent pas prêt à accepter de repositionner ces agents dans leurs services ;
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pour de très nombreux agents, aucune information claire sur leur devenir ne leur est parvenue, alors que l’échéance se fait très proche.
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Pour celles et ceux qui auront fait le choix de suivre les missions et d’intégrer les corps de la justice, les difficultés ne sont pas moindres :
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Les Secrétaire Administratifs qui veulent intégrer le corps des greffiers doivent généralement avoir le grade de SA Classe Exeptionnelle. Et vérifier qu’ils ne seront pas perdants financièrement dans le reclassement tout en sachant qu’ils auront l’obligation de faire de astreintes (prévues par le décret des Greffiers) ;
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Pour les adjoints qui assurent le rôle de secrétaire de TASS : la situation est encore plus critique puisque le Ministère de la Justice ne permet pas à ces agents, s’ils sont intégrés, de retrouver le poste qu’ils occupaient, réservés aux greffiers ;
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Pour les agents de droit privé, ils n’ont que peu d’intérêt à intégrer à terme le ministère de la justice qui ne connait ni les payes sur 14 mois, ni les tickets restaurants, ni les avantages de la CCN ;
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Tous les agents seront affectés à une « juridiction », ce qui implique qu’ils auront également à travailler sur les missions ou des postes qui ne sont pas les leurs, les magistrats des tribunaux puisant allègrement dans les troupes de fonctionnaires pour les positionner selon leurs besoins ;
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La mobilité imposée pour un certain nombre d’agent, liée au regroupement de ces missions dans les pôles sociaux des TGI, reste pleine d’incertitude quant à la revalorisation de l’IFSE (RIFSEEP) dont ils ont le droit de bénéficier.
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Pour parachever le tout, le ministère de la justice censé accueillir tout ce beau monde n’a prévu ni formations spécifiques, ni effectifs pour compenser les départs de ceux souhaitant rester dans leur ministère. Comment assurer les missions avec une partie des agents et des compétences qui n’auront pas suivis ?
Par ailleurs, certaines juridictions n’ont pas les capacités immobilières pour accueillir physiquement ces nouveaux personnels, leurs dossiers et les archives qui vont avec (comme le Tribunal de Grande Instance de Reims). Comment seront donc organisés les services et leur fonctionnement ? Comment les usagers vont-ils s’y retrouver ?
La CGT s’était opposée à ce transfert considérant que les garanties données aux agents par les équipes des Ministères étaient insuffisantes, et que ce transfert aurait des répercussions pour les usagers. Aujourd’hui, les faits semblent valider son analyse.
Devant cette situation plus qu’inquiétante, le SNASS-CGT, le SMAST-CGT CGT et la CGT Chancellerie/services judiciaires viennent d’interpeler les deux ministres, Mme BUZYN et Mme BELLOUBET dans un courrier commun cosigné(en PJ) et demander que des mesures d’urgences soient prises pour informer les agents et s’assurer des conditions de transfert.
Plus précisément, les revendications portées par ces courriers sont les suivantes :
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Chaque agents doit savoir où il sera et dans quelles conditions dès la fin octobre ;
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Les ministères doivent prendre les mesures nécessaires à l’accueil, à l’intégration et/ou au reclassement des agents ;
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Les ministres doivent apporter des réponses claires sur les conditions de travail à venir (lieux/locaux/moyens techniques et humains)
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Les agents qui ne suivent pas les missions doivent être obligatoirement et immédiatement reclassés dans les services du Ministère de la Santé, quitte à être mis en surnombre ;
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Des moyens de formation et techniques pour les agents transférés ou reclassés.
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La mise en place d’une organisation qui permette la continuité des services, et maintienne leur gratuité ;
Afin de réaliser un inventaire le plus exhaustif possible des difficultés rencontrées, la CGT vous adresse un questionnaire en pièce jointe. Merci de nous le retourner sur l’adresse suivante :
Dans tous les cas, ne restez pas seul-e-s.
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