TGI de Créteil :
suivi des agents exposés à l’amiante
Chères et chers collègues,
le président du TGI de Créteil a lancé le 15 octobre un recensement pour connaître les agents qui souhaitaient bénéficier d’un suivi médical. Ce recensement est limité dans le temps (jusqu’au 15 novembre !).
Sauf que, ce recensement ne s’adresse qu’aux agents actuellement en poste au TGI de Créteil !! Un de nos représentants ayant travaillé au TGI de Créteil, s’est ainsi vu opposer un refus de la part du TGI de Créteil. Or, nous sommes un certain nombre à avoir travaillé à Créteil depuis 1974…
D’autres collègues exclus de ce recensement nous ont contacté. Il apparait donc nécessaire d’effectuer un recensement global.
RECENSEMENT DES PERSONNES POTENTIELLEMENT EXPOSEES :
En pièce-jointe vous trouverez une fiche de recensement que nous avons créée et la fiche envoyée par le président du TGI de Créteil.
Aussi, merci de transmettre copie de vos fiches (quel que soit votre poste actuel) exclusivement à l’adresse mail : chsctcgtjustice@gmail.com
Nous vous précisons que votre identité et vos coordonnées se seront accessibles qu’à notre représentant au CHSCT-ministériel, et que ces informations ne seront pas diffusées. Seules les statistiques relatives au nombre de professionnels qui auront répondu seront transmises au ministère, pour l’inviter à procéder à un véritable recensement des personnels potentiellement concernés.
Avec ce recensement, nous allons constituer un mailing pour que vous soyez tenus informés des évolutions.
HISTORIQUE DU DOSSIER AMIANTE :
Parallèlement, nous constituons aussi un historique du dossier amiante pour rassembler toutes les informations. Donc si vous avez des souvenirs à faire partager (avec si possible des dates) n’hésitez pas à le faire remonter !
Nous vous invitons notamment à lire ce courrier adressé à la garde des sceaux en novembre 2016 : https://cgt-justice.fr/amiante-pas-durgence-pour- les-fonctionnaires/
Sans doute, certains évènements mentionnés devraient vous parler.
POUR AVANCER (ENFIN) SUR L’AMIANTE AU TGI DE CRETEIL :
Aussi, pour les représentants CGT/SM, pour avancer sur le dossier de l’amiante au TGI de Créteil :
=> un recensement global doit être effectué : agents en poste, mutés ou retraités (DSJ, PJJ, Conseil départemental…), agents des sociétés de nettoyage ou d’entretien, stagiaires, etc… seul le ministère est en état de l’effectuer ! Le tout en lien avec le CHSCT départemental ;
=> ce recensement doit être accompagné d’un suivi effectif et qui doit pouvoir être suivi par le CHSCT départemental
=> sans fiche d’exposition délivrée, cette demande de suivi médical est inopérante : des fiches d’expositions doivent donc être délivrées aux agents ayant travaillé à Créteil (cf. la circulaire ci-dessous).http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/07/cir_39872.pdf ) ;
=> seul le CHSCT départemental doit être l’interlocuteur des représentants locaux de l’administration ;
=> désamiantage total du bâtiment (promis depuis 2005).
Ces revendications seront portées par nos représentants CGT et SM au CHSCT ministériel dans une réunion programmée mi-novembre avec les représentants du secrétariat général du ministère à notre demande.
Vous trouverez les informations sur l’amiante au TGI de Créteil sur notre site internet : https://cgt-justice.fr/?s=amiante
Pour les représentants CGT et SM au CHSCT ministériel
Paris le 5 novembre 2018
