Compte-rendu de la CAP des attachés du 13 mars 2017

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CAP ATTACHES – 13-03-2017

Présidence : Stéphane VANOLI, chef du BRT

Secrétaire adjoint : CGT

Pas de déclarations liminaires.

La CGT demande que soit abordée au titre des « Questions diverses » la question de la réforme du SG (méthode ? calendrier ? conséquences sur l’organisation des CAP de mobilité ? etc…)

I – Nominations au choix dans le corps des attachés (liste d’aptitude)

18 promotions possibles : prise en compte, pour ce calcul, du nombre d’entrées dans le corps, quelles qu’en soient les modalités (articles 13 et 39 du décret 2011-1317 du 17 octobre 2011 modifié par art.8 du décret 2013-876 du 30 septembre 2013 portant dispositions statutaires communes applicables au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat).

Répartition des 18 promotions proposée par l’administration :

DAP : 7

DPJJ : 2

DSJ : 3

AC : 6

Liste proposée par l’administration (7 agents en commun avec OS)

Liste Administration

Affectation

Observations

RONDEAU OLIVIER

SG – SDIT

Commun avec OS

BREMAUD BAUDON MARIE-NOELLE

DAP – DISP BORDEAUX

CHAUSSARD VALERIE

DPJJ – DIR GRAND EST

Commun avec OS

TINEL MONIQUE

DSJ – CA RENNES

Commun avec OS

CLERVIL ENDEWELT MARIE-LOUISE

DSJ – SDRHM

NYBELEN MATHIEU

DAP – DISP LILLE

Commun avec OS

HOURLIER MOREAU NATHALIE

DPJJ – DIR IDF OM

Commun avec OS

MANIERE NADINE

DSJ – CA DIJON

RINGUET LEONARD

DAP – AC

LAURENDOT YVES

DAP – DISP MARSEILLE

BEGUE MARIE

DSP – CA MONTPELIER

HALLE FRANCOISE

CABINET MINISTRE

GAY HERVE

DAP – DISP PARIS

PALMYRE JEAN-PIERRE

DACG

Commun avec OS

LIPIEC JEROME

DAP – DISP STRASBOURG

Commun avec OS

GOUHIER MICHEL

SG – CABINET

PONDAVEN VALERIE

DAP – DISP RENNES

LUCCHINI MARIE-CATHERINE

DAP – DISP DIJON

Liste commune proposée par les OS (hors agents déjà en commun): 11 agents

Liste OS

Affectation

ALCMEON ELIXENE

DAP – AC

CHESNEAU PHILIPPE

SG

FROMENT FRANCK

DAP – AC

VAINQUEUR LUXEUIL CLAUDINE

SG

BEAUFRETON ISABELLE

DAP – DISP PARIS

BOURRE VERDIN VALERIE

DAP – DISP LYON

BOUCHARD FABRICE

DAP – DISP RENNES

GASCHE BAUTISTA BRIGITTE

DAP – DISP TOULOUSE

GAUTIER CASAGRANDE SYLVIE

DAP – MSPOM

BOULET MARC

DSJ – CA CAYENNE

GAURUEL FRANCOIS

DPJJ – DIR GRAND EST

Est évoquée la situation des 4 agents déjà inscrits sur la LA et n’ayant pu réaliser leur promotion :

Les OS considèrent unanimement que les 4 agents doivent être reproposés, mais que c’est la dernière fois. Ils en seront informés.

Le Président rappelle que leur mobilité sera obligatoire.

L’administration considère qu’il faut faire preuve de pédagogie (mobilité géographique ou fonctionnelle obligatoire)

Liste définitive après discussions :

Liste Administration

Affectation

Direction

PALMYRE JEAN-PIERRE

DACG

AC

RONDEAU OLIVIER

SG – SDIT

RINGUET LEONARD

DAP – AC

GOUHIER MICHEL

SG – CABINET

VAINQUEUR LUXEUIL CLAUDINE

SG

ROCHET BROUTIN NADINE

SG

LIPIEC JEROME

DAP – DISP STRASBOURG

DAP

NYBELEN MATHIEU

DAP – DISP LILLE

BOURRE VERDIN VALERIE

DAP – DISP LYON

GAUTIER CASAGRANDE SYLVIE

DAP – MSPOM

PONDAVEN VALERIE

DAP – DISP RENNES

GASCHE BAUTISTA BRIGITTE

DAP – DISP TOULOUSE

CUOMO NORMAND PASCALE

DAP – DISP PARIS

CHAUSSARD VALERIE

DPJJ – DIR GRAND EST

DPJJ

HOURLIER MOREAU NATHALIE

DPJJ – DIR IDF OM

TINEL MONIQUE

DSJ – CA RENNES

DSJ

BEGUE MARIE

DSJ – CA MONTPELIER

DELDICQUE ROUSSEAU SYLVIE

DSJ – ENM BORDEAUX

La liste officielle ne sera pas présentée par direction mais sous forme panachée.

II – Demande d’intégration

La demande d’intégration de Mme FERRARIS REBECCA, référent laïcité à la DT PJJ du Var (DIR PJJ Sud-Est) fait l’objet d’un avis favorable à l’unanimité.

III – Questions diverses

Réforme du SG :

L’administration indique en préambule que la question de la cotation des postes devrait aboutir incessamment, mais qu’aucune cotation ne sera communiquée aux agents dans le cadre des entretiens liés à la réorganisation du SG.

En ce qui concerne la réorganisation elle-même, le choix du SG a été celui du dialogue social. Les textes ne sortiront qu’après validation par CTAC et CTM.

CTAC : plusieurs étapes

  • 2 mars : réunion, mais suspension pour laisser le temps à des échanges ; renvoi du vote au 9 mars.

CHSCTAC : 21 mars

CTM : réunion le 10 mars et mêmes modalités que pour le CTAC (renvoi du vote au 23 mars).

En parallèle, CT de branche.

Calendrier idéal : que tous les avis soient rendus avant fin mars pour publication des textes début avril.

Sur l’accompagnement des agents :

Des entretiens individuels vont être réalisés par des cadres référents, sur la base d’une proposition de fiche de poste. Ces entretiens doivent avoir lieu avant le 2 mars. Les agents diront sous 10 jours s’ils acceptent la proposition.

A noter qu’un agent qui accepte conserve l’ancienneté acquise dans le poste précédent.

Si le poste ne convient pas à l’agent, il le fait savoir et demande que le poste soit mis en PSDV. L’agent postulera donc sur d’autres postes dans le cadre de la mobilité.

Les agents dans cette situation seront prioritaires sur les postes vacants et les créations.

Pour 96 % des agents du SG la réforme ne change rien (même métier).

Il est possible pour les agents de solliciter la cellule d’accueil pour la rencontrer en toute confidentialité.

Organisation accompagnée d’un esprit positif : 80 ETP créés (on passe de 30 à 40 bureaux sur le périmètre SG).

Prochaines CAP :

  • Postes vacants

  • PSDV

  • Postes créés (champ des perspectives ouvert car arbitrages encore en cours avec les directions – calages à effectuer).

Il n’y aura pas de CAP dédiée à la réorganisation (maintien du calendrier actuel).

Le fait de préciser sur les fiches de poste s’il s’agit de créations n’est pas acté. Ce point sera inscrit à l’ordre du jour du COPIL du lundi 20 mars.

Séance levée à 12 H.

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