Calendriers 2021 des mobilités, avancement et CAP des corps interministériels

Vous pouvez télécharger les différents calendriers des corps interministériels du ministère de la Justice :

  • celui des CAP en cliquant ici ;
  • celui des mobilités en cliquant ici ;
  • celui des avancements en cliquant ici ;

POUR RAPPEL :

Depuis le 1er janvier 2020, les CAP ne sont plus compétentes pour les mobilités. Depuis le 1er janvier 2021 elles ne le sont plus pour les avancements.

Elles sont compétentes pour toutes les autres situations individuelles :

*refus de titularisation et licenciement en cours de stage pour insuffisance professionnelle ou faute disciplinaire ;

* licenciement du fonctionnaire en disponibilité après 3 refus de postes et licenciement pour insuffisance professionnelle ;

* refus de congé pour formation syndicale ou de congé de formation en matière d’hygiène et de sécurité ;

* refus de temps partiel ou de télétravail ;

* révision du compte-rendu de l’entretien professionnel ;

* refus d’une demande d’utilisation du compte personnel de formation ;

* refus d’autorisations d’absence pour suivre une préparation à un concours administratif ou une formation continue ;

* refus d’une démission ;

* refus d’une demande de congés au titre du compte épargne-temps ;

* mise en disponibilité ;

* conseil de discipline.

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