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Carte Judicaire : Accompagnement social, Courrier à M MOINARD

Paris, le 17 avril 2008

M. Marc MOINARD
Secrétaire Général
du Ministère de la Justice

13, place Vendôme
75042 PARIS Cedex 01

Objet : demande de réunion avec la mission carte judiciaire.

Monsieur le Secrétaire Général,

                         Depuis le 13 février 2008, aucune réunion relative aux mesures d’accompagnement social   n’a été organisée avec les représentants des personnels, alors même que le Cabinet et la mission carte judiciaire poursuivent leurs travaux et que des dispositifs interministériels sont en cours de validation.

                       Ainsi, le projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels est passé au C.S.F.P.E. le 18 mars dernier (devant le C.S.F.P.T. le 26 mars), ce texte a été adopté par le Conseil des ministre du 09 avril 2008, il fait actuellement l’objet d’un examen devant le Sénat. Si nous savons aujourd’hui qu’il n’y aura pas de mesures indemnitaires spécifiques au ministère de la justice, nous ignorons en revanche, comment ce dispositif incluant les divers décrets d’application sera décliné pour les personnels concernés par les suppressions de site. C’est un des aspects de la réforme que vous abordez dans la circulaire SJ n° 08-004/MCJ/01.04.08 datée du 03 avril 2008, sans autre précision.

                        Nous avons également constaté que la fiche mise en ligne le 06 décembre 2007 concernant les mesures d’accompagnement envisagées est toujours sur le site de la carte judiciaire, bien que nous en ayons demandé le retrait lors d’une réunion organisée fin décembre. Ce retrait est d’autant plus justifié aujourd’hui qu’il n’y aura pas de dispositif spécifique justice.

                        En outre, nous avons été informés qu’à l’occasion de vos déplacements, vous exposez désormais aux agents qu’il y aura des C.A.P. spécifiques pour les personnes concernées par les suppressions. C’est aussi un sujet sur lequel nous aimerions bien échanger, car statutairement, cette proposition ne nous paraît guère réaliste.
 

                        Concernant le volet immobilier, vous indiquez dans la circulaire précitée du 03 avril 2008, qu’il convient de rechercher la densification des bâtiments judiciaires existants afin d’optimiser l’occupation de l’espace et proposer des projets à moindre coût! Bon nombre de juridictions de rattachement ne sont déjà pas suffisamment spacieuses pour que les personnels en place bénéficient de conditions de travail décentes, nous ne pouvons donc que craindre le pire concernant les orientations proposées.

                        Nous voulons, là encore, qu’un échange ait lieu, juridiction par juridiction, avec communication de tous les éléments nécessaires à la réflexion. Il va de soi que nous n’accepterons pas que les agents accueillis et accueillants soient logés dans des conditions inacceptables ; nous demandons d’ores et déjà que les commissions de sécurité viennent faire un état des lieux préalablement à tout transfert.

                        Par circulaire SG/08-005/MCJ/09.04.08 datée du 11 avril 2008 relative à la mise en oeuvre de la réforme de la carte judiciaire et à l’accompagnement social des fonctionnaires des conseil de prud’hommes, vous exposez à ces personnels le calendrier et les conditions dans lesquelles ils seront entendus par la mission carte judiciaire. Nous dénonçons le fait qu’ils soient avisés aussi tardivement des déplacements de la mission carte judiciaire, parfois même pendant leur période de congés (il conviendra donc dans de tels cas leur proposer de nouvelles dates de rencontre). De même, la durée de l’entretien qui leur est proposé n’est pas acceptable ; en outre, il ne leur a pas été indiqué qu’ils pourront être accompagnés de la personne de leur choix. Nous demandons donc que la durée des entretiens ne soit pas limitée à 15 minutes et qu’il leur soit précisé qu’ils pourront être accompagnés par une personne de leur choix, notamment par un représentant du personnel.

                        Dans l’attente d’une réunion à brève échéance pour débattre de l’ensemble de ces sujets, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Secrétaire Général, l’expression de notre considération distinguée.

P/Le Syndicat National C.G.T.
des Chancelleries & Services Judiciaires,

La secrétaire générale,
Martine MOTARD

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