Cartographie de l’encadrement dans les tribunaux : la grande faucheuse est en marche !

Vous pouvez télécharger le tract et le tableau d’analyse en cliquant ici.

En 2018 et 2019, 248 postes ont été supprimés dans les services judiciaires. C’est une première depuis 2011 et la réforme de la carte judiciaire.

Pour l’année 2020, avec la fusion des juridictions au sein du tribunal judiciaire, il faudra s’attendre encore à de nouvelles suppressions de postes. Ainsi, la fusion des TI parisiens (22 sites) a déjà été l’occasion de suppression de postes, puisque de 198 postes localisés en 2017, le nouveau TI est passé à 160 agents. Ce sont donc 38 postes supprimés (soit 19% des effectifs). Si on applique un taux minimum de 5% de suppressions aux effectifs des TI qui vont être fusionnés, ce sont au moins 200 postes qui pourraient être menacés…

Il faut y ajouter plusieurs mesures qui vont permettre à l’administration de faire disparaître des postes : la création d’une juridiction nationale de traitement des IP qui devrait permettre un « gain de l’ordre de 185 ETPT » selon la loi de finances 2019 ; le transfert de gestion de fonds à la Caisse des dépôts et consignation qui permettrait la suppression de 140 ETP, la vérification des comptes de tutelles retirée aux DG (« économie » de 15 ETP) ; sans compter la déjudiciarisation ou la suppression de contentieux…

Parallèlement, avec la suppression/remplacement de postes de C en B (79 postes d’adjoints techniques et 1 638 postes d’adjoints administratifs supprimés depuis 2010), la création des postes de B fonctionnels a permis la disparition de 118 postes de directeurs de greffe entre 2015 et 2019 (merci aux signataires du protocole de 2014).

Les suppressions de postes d’encadrement vont continuer avec le projet de cartographie de l’encadrement présenté par la DSJ. (cf. notre tableau d’analyse en PJ). Si dans les deux ressorts de cour parisiens, 21 créations de A et de B fonctionnels sont prévues, sur le reste des ressorts, 82 suppressions de postes sont au programme !

Qui peut prétendre que la Justice est un ministère préservé ?!

MOBILISONS NOUS LE 5 DÉCEMBRE POUR DÉFENDRE NOS RETRAITES ET LE SERVICE PUBLIC DE LA JUSTICE !

Montreuil le 14 novembre 2019

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