Vous pouvez télécharger le courrier en cliquant ici.
Paris le 5 novembre 2019
Objet : Budget de la fondation d’Aguesseau
Madame la Secrétaire générale,
Lors de votre prise de fonctions, vous avez souhaité assister en personne à un conseil d’administration de la fondation d’Aguesseau, marquant ainsi votre intérêt et votre attachement à cette structure essentielle au bon fonctionnement de l’action sociale au sein de notre ministère. Vous déclariez ainsi le 20 décembre 2018 qu’après avoir entendu les remarques formulées par la Cour des comptes qui avaient abouti à une diminution drastique de la subvention, « la logique n’était pas de mettre la fondation en difficulté » et qu’il ne serait plus question de « dégrader les fonds de roulement ».
Pourtant, moins d’un an plus tard, lors du conseil d’administration du 17 octobre 2019, à l’occasion de la discussion relative aux orientations budgétaires pour l’année 2020 et en l’absence d’éléments sur le montant de la subvention qui serait allouée par le Secrétariat général, il a été demandé, notamment aux organisations syndicales, de réfléchir dès à présent aux « leviers d’actions possibles » repris dans un document « d’aide à la décision ».
En effet, dans la mesure où la fondation ne serait pas en mesure de compléter la subvention, la seule solution résiderait dans l’arbitrage entre deux options : la diminution du nombre des prestations d’une part, et l’augmentation de la participation des agents ou la diminution du coût des aides d’autre part.
Nos organisations tiennent à rappeler qu’à l’heure où les annonces budgétaires concernant notre ministère sont inquiétantes, la hausse annoncée ne respectant plus la trajectoire de la loi de programmation budgétaire 2018-2022 adoptée en février dernier, il ne peut être envisagé de diminuer la subvention indispensable à des actions aussi essentielles que les aides et secours, le logement ou les vacances des agents et de leurs familles et de demander aux organisations syndicales d’arbitrer elles-mêmes entre ces postes pour leur faire ensuite porter la responsabilité des choix ainsi opérés.
Nous réclamons le versement d’une subvention à la hauteur des enjeux de l’action sociale.
Nous vous prions d’agréer, Madame la Secrétaire générale, l’expression de notre considération distinguée.
Carole RICOUS CGT
Clarisse TARON Syndicat de la Magistrature
