Éléments de réflexion concernant le projet de “Proposition de répartition des effectifs des CPH” daté du 11 mars 2020 et établi par la DSJ – RHM4

Nous pouvons tout d’abord nous demander pourquoi il a fallu plus de 8 mois à la DSJ pour transmettre ce document aux chefs de cour, la crise sanitaire ne pouvant justifier ce retard.

Mais cela impose de fait une consultation très rapide des conseils de prud’hommes, qui n’ont évidemment pas la possibilité de se réunir en assemblée générale du conseil ou de section. Continuer la lecture