La CGT met à votre disposition une trame de recours contre votre notification CIA à télécharger en cliquant ici.
Vous pouvez également télécharger :
- pour les greffiers et DSGJ : la note DSJ 2024 (greffiers et DSGJ) en cliquant ici
- pour les corps communs, la note administration centrale 2024 (corps communs) en cliquant ici, ainsi que les plafonds 2024, la FAQ 2024 et l’enveloppe 2024.
Vous trouverez directement de la jurisprudence 2023 ci-dessous :
- tribunal administratif de Rennes 28 septembre 2023 ;
- tribunal administratif de Caen 18 juillet 2023 ;
- tribunal administratif de Montpellier 23 juin 2023 ;
- tribunal administratif de Nantes 20 juin 2023 ;
- tribunal administratif de Montreuil 6 juin 2023 ;
- tribunal administratif de Nantes 26 février 2023 ;
- tribunal administratif de Nîmes 21 février 2023 ;
N’hésitez pas à diffuser cet article, à nous signaler une jurisprudence significative qui puisse être ajoutée et à nous faire un retour sur votre recours.
