Mis à jour le 5/12/2024
NOTA : Cet article sera mis à jour au fur-et-à-mesure. Pour rappel, vous retrouverez les positions de la CGT dans cet article ici.
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Pour faire soutenir votre dossier, contactez nos élu.e.s à la CAP des greffiers : |
L’arrêté du 22 novembre 2024 appliquant le décret 2024-1050 prévoit (notamment) à titre exceptionnel des recrutements par liste d’aptitude dans le corps des greffiers des services judiciaires :
84154 pour l’année 2024 (sur les 150 postes proposés à l’examen professionnel de C en G 2024, 66 n’ont pas été pourvus)- 163 pour l’année 2025
- 163 pour l’année 2026
Les conditions : avoir 5 ans de services effectifs dans le corps des adjoints administratifs au 1er janvier du recrutement (pour le recrutement 2024, au 1er janvier 2024). La période de stage doit être prise en compte.
L’année 2024 étant presque achevée, pour candidater les délais seront extrêmement réduits : jusqu’au 6 décembre via la plateforme « procédures simplifiées ». Il faudra remplir un questionnaire en indiquant notamment vos évaluations professionnelles, votre expérience, vos motivations, vos formations, etc…
Les dossiers sont examinés par ressort d’affectation (attention à bien choisir son lien par ressort d’affectation – lien en annexe de la note de gestion, cf. plus bas). Votre hiérarchie donnera son avis et les cours d’appels émettront un classement.
La DSJ portera « une attention particulière » aux collègues relevant du groupe 1 du RIFSEEP ou ayant prêté serment.
Les collègues retenus seront nommés dans leur juridiction d’affectation. Les placés devront choisir une juridiction dans leur ressort. La nomination interviendra rétroactivement au 1er décembre 2024. La formation d’adaptation débutera le 31 mars 2025. Elle durera 6 mois. Les agents nommés s’engagent à rester dans le corps des greffiers pendants deux ans.
Vous trouverez ci-dessous les liens (intranet) vers la note du 25 novembre et ses annexes :
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Note de gestion du 25 novembre 2024 : Circulaire o Note o (justice.gouv.fr)
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Annexe 1 : fiche pratique agent démarches simplifiées : BILANS DES PROGRAMMES REGIONAUX DE FORMATION CONTINUE (justice.gouv.fr)
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Annexe 2 :fiche pratique SAR démarches simplifiées : BILANS DES PROGRAMMES REGIONAUX DE FORMATION CONTINUE (justice.gouv.fr)
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Annexe 3 : fiche pratique instructeur démarches simplifiées : BILANS DES PROGRAMMES REGIONAUX DE FORMATION CONTINUE (justice.gouv.fr)
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Annexe 4 : avis hiérarchique : http://intranet.dsj.intranet.justice.gouv.fr/intranet-dsj/web/bundles/app/notes/11442/C%20en%20Greffier%20-%20Avis%20hi%C3%A9rarchiques.doc
Sur la formation, elle est prévue par un arrêté du 2 décembre 2024 relatif à la formation d’adaptation à l’emploi des greffiers des services judiciaires recrutés par la voie de l’examen professionnel ou sur liste d’aptitude au titre des années 2024, 2025 et 2026 (ici).
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La constitution initiale
