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DECLARATION LIMINAIRE CHSCTM
du 3 février 2017
Tout d’abord nous nous félicitons que le renversement de la charge de la preuve des déclarations d’accidents de service, revendication que nous portions devant la Fonction Publique, ait enfin abouti. Il s’agit d’une avancée importante pour tous les agents.
*Fonctionnement des CHSCT :
La semaine prochaine aura lieu le regroupement des présidents des CHSCT de proximité. C’est donc l’occasion pour nous de faire un nouveau rappel des différents blocages rencontrés par les CHSCT.
Nous constatons trop souvent que le bon fonctionnement du CHSCT dépend du volontarisme du président. Dans les CHSCT où le président est de bonne volonté et convaincu de l’intérêt de l’instance, le dialogue est facilité. Mais dans les autres, les blocages rencontrés sont multiples :
-problème dans la communication des documents : ainsi au CHSCT 93 deux réunions ont dû être boycottées de ce fait ;
-pas de calendrier prévisionnel fixé, ce qui empêche les représentants de se projeter dans une organisation de l’instance, tel dans le CHSCT 92 ;
-non consultation du secrétaire du CHSCT sur le projet d’ordre du jour ;
-non communication des projets de PV dans les temps impartis ;
-entrave des enquêtes du CHSCT, ainsi au CHSCTD 05, le tout nouveau président en a profité pour annuler (sans motif légitime) deux visites qui avaient été programmées lors de la précédente présidence et qui concernaient, bien évidemment, son propre service !
Et quand le blocage n’émane pas du président du CHSCT, c’est l’administration locale qui s’en occupe tel le CP de Varennes-le-Grand qui a mis 6 mois pour répondre à un courrier du président du CHSCT, ou encore la DISP de Strasbourg qui met 10 mois à répondre à un rapport d’enquête dans un SPIP.
En Moselle, la direction territoriale de la PJJ, non contente d’être rarement présente aux séances et de ne pas s’inquiéter de la non transmission par les services des registres hygiène et sécurité, n’a pas daigné répondre aux sollicitations du président du CHSCT pour la visite de ses établissements pendant près de 10 mois. Elle s’est présentée au moment du changement de présidence, repoussant encore de quelques mois l’éventuelle visite.
*Handicap :
Nous rappelons une nouvelle fois que nous revendiquons la création d’une structure dédiée au handicap au niveau du ministère comme ce fut le cas il y a quelques années. Nous demandons que des propositions nous soient faites en ce sens Nous attendons évidemment de savoir ce qu’il en est du nouveau fonctionnement de prise en charge des demandes d’aménagement de poste des travailleurs handicapés. La pénurie criante de médecin de prévention est d’ailleurs dramatique pour le domaine santé sécurité au travail de manière globale, et pour les personnes handicapées particulièrement.
Nous regrettons que, sur l’enveloppe triennale allouée au ministère, un montant de près de 1 million n’ait pu être utilisé.
Si la question du recrutement des travailleurs handicapés est une chose, leur accompagnement dans la prise de poste en est une autre : qu’en est-il vraiment ? Et ne parlons pas de la prise en compte de leurs contraintes médicales dans leur quotidien professionnel, les pressions et incompréhensions sont nombreuses.
*Assistants de prévention :
Afin de structurer le réseau des assistants de prévention et de rompre l’isolement dans lequel ils se trouvent, nous demandons qu’une liste ou un forum de discussion puisse leur être consacré comme cela se fait dans d’autres ministères.
Alors que sur certains sites les assistants de prévention sont désignés d’office, nous sommes étonnés que lorsque quelqu’un est le seul volontaire, comme au TGI de Nevers, la désignation lui soit refusée sous un motif fallacieux, le véritable motif étant son appartenance syndicale…
*Respect du dialogue social et des engagements pris :
Il est essentiel que le dialogue social soit constructif, dans l’intérêt de tous. Nous déplorons que lorsqu’un relevé de conclusion signé du président de la République et du Garde des sceaux mettant fin à une lutte historique de la filière insertion et probation, celui-ci n’est pas suivi d’effet ou timidement. Des engagements pris du plus haut niveau de l’État n’ont-ils pas une valeur incontestable? L’épuisement des professionnels est réel et le mépris de l’administration inadmissible. Le domaine de la santé, sécurité au travail se trouve largement impacté par ce dialogue de sourd entre les agents, et l’administration.
*Répression syndicale :
Enfin, nous soutenons pleinement nos camarades victimes de répression syndicale : Mylène et tous les autres peuvent compter sur notre soutien ! Les pressions se multiplient sur les expressions des représentants syndicaux, cette liberté est pourtant constitutionnelle ! Nous ne cesserons pas de lutter pour le respect de ce droit fondamental.
Les élus et experts de la liste CGT et SM
Pour retrouver vos mandatés CHSCT :
