Communiqué de soutien aux OS de magistrats – Faire pire avec moins : cessons de nous laisser diviser

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Faire pire avec moins : cessons de nous laisser diviser

Depuis la nomination de Dupond-Moretti, les attaques contre la magistrature et les magistrats n’ont pas tardé et se sont accentuées ces derniers jours. Plusieurs communiqués communs du SM et de l’USM les ont dénoncées : « Depuis plusieurs jours déjà, l’institution judiciaire est clairement attaquée par son sommet, et celui qui devrait la protéger : le garde des Sceaux. », ajoutant « qu’il s’agit de défendre les principes fondateurs de la démocratie : la séparation des pouvoirs et l’indépendance de la justice. »

Dans ce contexte, notre syndicat ne peut qu’apporter son soutien aux organisations syndicales de magistrats !

D’autant que le ministre de la justice ne laisse pas les fonctionnaires des greffes en reste, avec sa proposition de supprimer les greffiers à certaines audiences #sauvetongreffier.

Ce n’est malheureusement pas nouveau : ainsi, depuis plus de vingt ans, le corps des adjoints techniques a subi des purges importantes (50 % des effectifs), l’administration commençant par supprimer les postes de femmes de ménage, puis les fonctions d’entretien du patrimoine immobilier, etc., pour privatiser ces fonctions et engraisser des sociétés privées bien moins efficaces que nos anciens collègues.

On peut y ajouter la fuite des secrétaires administratifs vers d’autres administrations où les considérations dont ils sont l’objet et les rémunérations sont bien supérieures, les énormes difficultés de recrutement sur les postes de B fonctionnel par manque d’attractivité des postes, la fermeture de juridictions, disparition de la Justice de proximité, perte de sens au sein des équipes de travail…

Le recrutement d’adjoints administratifs est insuffisant depuis de nombreuses années tandis que la « réforme » statutaire de 2015 a porté atteinte aux statuts particuliers des services judiciaires, ainsi qu’aux perspectives de carrière des greffiers. Pour preuve l’accroissement important des départs en détachement et de l’absentéisme au sein des services judiciaires ou le départ de nombre d’entre eux vers les IRA (Institut Régional d’Administration).

En janvier 2014, face à l’idée absurde de diviser le corps des greffiers en deux entre un greffier juridictionnel et un greffier assistant, nous écrivions : « si le greffier juridictionnel assiste le magistrat, si le greffier assistant assiste le greffier juridictionnel, qui assistera le greffier assistant ? » C’était sans doute prémonitoire ! En effet, dans une note interne du 10 août 2020 sur la justice de proximité, le ministère prévoit le recrutement de 100 contractuels de catégorie B qui « assureront des missions non-juridictionnelles (sic) d’assistance auprès des personnels de greffe ».

Rappelons d’abord que notre direction est malheureusement « exemplaire » dans le nombre de types de contractuels recrutés : assistants de justice, vacataires, juristes assistants, magistrats honoraires, assistants spécialisés, délégués du procureur, etc. Cette politique du pis aller ne doit pas perdurer.

Le 2 septembre, le garde des sceaux aurait, selon le site intranet de l’ENG, « souligné la technicité du métier de greffier ainsi que son rôle essentiel dans le bon fonctionnement de la justice : ‘sans votre signature, point de jugement’’ ». Or ce déploiement de contractuels de catégorie B prouve au contraire que le ministre n’a pas compris notre rôle !

Plus largement, chercher à supprimer les spécificités des métiers, greffiers, directeurs, secrétaires administratifs ou encore attachés d’administration, pour nous remplacer par des contractuels sans formation et connaissance de ces spécificités, ni les garanties attachées au statut de fonctionnaire, aboutira certainement à une justice aux ordres. Cette politique n’améliorera en rien la qualité et la célérité de la justice, bien au contraire…

Or, « si la procédure est sœur jumelle de liberté, en supprimant le garant de la procédure, on attaque la Liberté. »

La surmédiatisation des attaques contre la magistrature cache le recul des droits des usagers de la Justice sans répondre aux problèmes quotidiens et récurrents des personnels de justice : logiciels dysfonctionnant et inadaptés, effectifs insuffisants, rémunérations rachitiques !

La CGT propose de reprendre les bonnes pratiques préconisées par la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur l’indépendance de la justice du 2 septembre 2020 :

  • renforcement de nos statuts ;

  • clarification du rôle de chacun.

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