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Chères collègues, Chers collègues
Les notifications de la prime spéciale covid sont terminées sur le ressort de la CA de Versailles.
– Le saviez-vous ?
– Non !
– Pourquoi ? Vous vous attendiez à bénéficier de la prime ? N’attendez plus car vous ne l’avez simplement pas !
– Pourquoi ? comment peut-on faire un recours ?
– Les chefs de Cour vous répondent : c’est à vous seul de le deviner !!
Petit rappel sur la prime covid :
Encore une fois le gouvernement a fait le choix de diviser pour mieux régner. Après le CIA, prime très contestée et très contestable, il a inventé la « prime covid », attribuée selon les critères retenus par la note de la DSJ du 25 juin 2020 :« le nombre de jours de présence sur site entre le 16 mars et le 11 mai 2020, le respect des seuils (15 à 20 jours : 330€, 21 à 27 jours : 660 euros et plus de 28 jours : 1000€) ; l’engagement significatif de l’agent ; la polyvalence significative de l’agent et la prise en compte du télétravail lorsque cette modalité a engendré une sujétion exceptionnelle objectivée engendrant une très forte augmentation d’activité ».
Ainsi, il y a des critères objectifs de temps en présentiel ET des critères subjectifs, laissés à l’appréciation (lisez « discrimination ») des chefs de service : il s’agit en effet « d’attribuer prioritairement la prime à des personnes ayant exercé principalement en présentiel et qui se seront investies de manière substantielle dans des conditions manifestant un engagement a minima significatif ayant permis la continuité de l’activité juridictionnelle ou administrative… »
Cette note de la DSJ précise que :
– l’investissement doit être « particulier » hors crise sanitaire ne l’est-il pas ?
– la mission « essentielle », hors crise sanitaire ne l’est-elle pas ?
– la contribution doit être « significative » hors crise sanitaire ne l’est-elle pas ?
– l’exercice des missions doit être «accrue» et la charge « supplémentaire » doit s’étendre au-delà de la charge habituelle de travail => Nos missions sont toujours plus nombreuses et la charge de travail, de plus en plus lourde et ce depuis bien trop longtemps !!!
MAIS, c’est la douche froide pour les agents qui pensaient rentrer dans ces critères et recevoir enfin une reconnaissance pécuniaire pour leur travail, à défaut d’autre chose (comme le dégel du point d’indice), qui ont du faire des journées à rallonge, gérer toutes les urgences de leur service, travailler pendant plus de 10 heures, en présentiel ou en télétravail, et ce tout au long de la semaine parfois aussi le week-end, sur leur ordinateur, sur leur téléphone portable, etc….
Car en vérité le seul et unique principe respecté scrupuleusement par les chefs de Cour, c’est celui dicté par les contraintes des enveloppes budgétaires !!!
La CGT a alors demandé aux chefs de Cour, d’une part (1) la répartition de l’attribution des primes et de leur niveau entre les juridictions du ressort et d’autre part au sein d’une même juridiction (2) la répartition entre les services et entre les catégories de fonctionnaires C / B / A et les magistrats. Ces derniers nous ont communiqué une seconde fois la répartition sur le ressort entre fonctionnaires et magistrats, selon le montant de la prime, les chefs de Cour nous précisant que nous pourrions avoir des informations complémentaires lors du comité technique de la cour d’appel de Versailles le 14 octobre 2020.
Pourquoi cette transparence est-elle délibérément refusée par la hiérarchie ?
Tout simplement parce que cette prime est un scandale !!! Dans un système juste et égalitaire, c’est l’ensemble des agents qui serait récompensé de manière équitable, quel que soit son emploi, son lieu d’exercice, son grade. Au lieu de ça, notre ministère préfère créer des discriminations, accentuer les différences, imposer des quotas, plonger les agents dans l’incompréhension, provoquer des rivalités et des jalousies au sein d’un même service, décourager les agents,etc… En revanche, être transparent et assumer jusqu’au bout la réalité de cette injustice, c’est impossible pour notre hiérarchie…
Pour cette raison, la CGT a demandé la notification à tous les agents de la non-attribution de la prime covid, notification nécessaire pour l’exercice d’un recours contre cette décision administrative, car tous les agents ont le droit d’exercer ce recours.
=> La réponse des chefs de Cour ? Non ce n’est pas prévu par la note de la DSJ… peut-être une peur de voir les agents se mobiliser et réclamer leur dû ! Le silence est d’or et il permet de garder le calme dans les administrations et les juridictions…
Non ne sommes pas d’accord avec cette décision ! Et nous encourageons nos collègues à discuter entre eux de cette prime et, lorsqu’ils le souhaitent, à solliciter, par une demande écrite, le bénéfice de celle-ci aux chefs de Cour (par la voie hiérarchique). Ces derniers seront dans l’obligation de rendre une décision administrative de refus qui pourra faire l’objet d’un recours administratif ou contentieux dans un délai de 2 mois. La CGT se tient bien sûr à la disposition des collègues qui souhaiteraient une aide ou un accompagnement dans leurs démarches.
Car, même si pour la CGT le dévouement au service public ne se monnaie pas avec des primes mais doit passer avant tout par la revalorisation du point d’indice, la prime covid aurait été l’occasion de valoriser l’ensemble des personnels : ceux mobilisés dans le cadre des PCA et ceux tenus éloignés des services pour des raisons différentes (télétravail, autorisation d’absence pour vulnérabilité ou garde d’enfant) ; ces agents qui ont déjà subi des retraits de jours de congés, de RTT ou de défraiements, et qui subissent chaque jour des conditions de travail de plus en plus dégradées. S’il fallait faire une distinction, les personnels mis à contribution et/ou exposés auraient pu percevoir une prime simplement plus importante que leurs collègues. Mais finalement, un autre choix a été fait et moins de 5% des agents auront été bénéficiaires de ce dispositif…
A Versailles le 23 septembre 2020
