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ALERTE !
Mutualisation des greffes : le retour !
La pétition, initiée par la CGT, contre l’amendement DETRAIGNE, signée par des milliers de collègues, avait fait reculer cet amendement devant l’Assemblée Nationale en mai 2016. Les arguments de la CGT avaient alors été reconnus et repris par l’Assemblée. Un nouvel amendement a été adopté par le Sénat :
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Nouvel Amendement : Art. 13 bis « Art. L123-4. – par exception à l’article L.123-1, les fonctionnaires des greffes du tribunal de grande instance, du conseil de prud’hommes et des tribunaux d’instance, dont le siège se situe dans la même commune du tribunal de grande instance et dans un périmètre, fixé par décret, autour de cette commune peuvent être affectés, pour nécessité de service, par décision conjointe du président du tribunal de grande instance et du procureur de la République près ce tribunal, pris après avis du directeur des services de greffe judiciaires, au greffe d’une autre desdites juridictions pour une durée d’au moins six mois » |
Si quelques modifications ont été apportées par rapport au premier amendement, le projet reste toujours le même et les arguments que nous avancions en novembre 2015 sont malheureusement toujours valables (voir notre site).
Nous rappelons que, au printemps 2014, les agents du greffe avaient massivement rejeté le projet de TPI/JUPI que permettra à terme la mutualisation des greffes.
Nous allons continuer le combat contre ce projet dangereux !
