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Réunion hebdomadaire avec la DSJ du mardi 6 avril 2021
Compte rendu
Nouveau confinement, nouvelle réunion hebdomadaire avec le DSJ afin de faire un point de situation suite aux mesures gouvernementales nouvellement entrées en vigueur.
Données concernant les services judiciaires au 1er avril 2021 :
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Fonctionnaires |
Magistrats |
TOTAL |
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Malades COVID |
144 |
60 |
204 |
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Quatorzaine |
157 |
47 |
204 |
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ASA |
7 |
165 |
172 |
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Agents vulnérables |
689 |
165 |
854 |
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1 décès le 17 mars 2021 des suites de la COVID 19 |
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A noter : le nombre de collègues positifs a doublé depuis le 18 février…
Concernant les notes parues vendredi 2 avril pour le secrétariat général et samedi 3 avril pour la direction des services judiciaires :
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Pas de mise en œuvre des PCA
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Adaptation de l’activité en fonction des effectifs
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Télétravail à intensifier dans les juridictions
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Personnels des services judiciaires prioritaires dans les écoles
Sur ce, nous avons répondu que les agents étaient déjà épuisés depuis le dernier confinement et faisaient face à des conditions de travail nettement dégradées, que ce nouveau confinement sans baisse d’activité allait accroître cet épuisement et le mal-être au travail. Nous demandons une nouvelle fois l’activation des PCA contrairement à ce qui a pu être rapporté par une organisation syndicale, la CGT ne croit pas au concept de l’adaptation de l’activité localement ; il faut nécessairement une contrainte nationale applicable à tous.
Les juridictions, du fait de la fermeture des écoles, se retrouvent en mode dégradé comme au premier confinement, le rythme de travail va s’intensifier, un grand nombre de tâches qui incombent au personnel de greffe n’est pas télétravaillable et notamment la tenue des audiences ;
La proposition faite de renvoyer à bref délai n’est absolument pas satisfaisante et ne baissera pas l’activité au contraire !
A retenir :
Les congés ne peuvent pas être imposés.
Les congés posés et validés avant la mise en place des nouvelles mesures sanitaires sont maintenus.
Les personnels des services judiciaires sont désormais reconnus comme prioritaires pour l’accès aux écoles pendant le confinement. Les demandes sont gérées localement via les préfets.
Les ASA : peuvent en bénéficier les parents d’enfants scolarisés en maternelle et primaire ainsi que gardés en crèche même si leur tâches sont télétravaillables.
Déploiement des Ultra Portables : 100 % des magistrats sont équipés mais seulement 43% des fonctionnaires ainsi 43 % des délégués du procureur, magistrats honoraires et juristes assistants
Prochaine réunion : le 15 avril 2021 à 9h30
A Reims le 9 avril 2021
