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Ce Conseil National de l’Action Sociale- CNAS, se déroule à nouveau en visioconférence au vu des exigences sanitaires liées à la COVID-19.
En préambule et en réaction aux différentes déclarations liminaires prononcées par les Organisations Syndicales, Madame Catherine PIGNON, Secrétaire Générale du Ministère de la Justice, fait le constat d’une « crise sanitaire territorialisée » qui ne favorise pas une action uniforme.
Tout comme elle nous le précise régulièrement, notre Secrétaire Générale nous réitère son attachement notamment pour la politique du logement avec comme ligne directrice une priorité de pérenniser le chantier de la digitalisation.
De même, son axe de travail est orienté vers les conditions de travail des agents qui œuvrent en télétravail et particulièrement la restauration les concernant.
Concernant le prêt bonifié, le prestataire a rendu le bilan de la première année d’expérimentation. Il sera présenté aux Organisations Syndicales ainsi qu’aux acteurs de l’action sociale lors de la commission logement le 04 mai prochain.
De même, concernant la Protection Sociale Complémentaire- PSC, en lien avec la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique, DGAFP- un groupe de travail concernant sa refonte se tiendra le 13 avril prochain.
La CGT, à travers une déclaration liminaire, a dénoncé les incohérences et les ajustements « au coup par coup » dans la gestion de cette crise sanitaire, et impulsés par une politique gouvernementale qui finalement pénalise économiquement et socialement les agents.
Vote sur la ventilation de la dotation aux CRAS :
Le process employé est identique à celui des années précédentes dans la mesure où l’ensemble des présidents de CRAS a été convié et a eu loisir d’exposer les actions impulsées au sein de ses associations pour 2020 et celles envisagées pour 2021 avec les difficultés rencontrées au cours de 2020 en lien avec la crise sanitaire et les perspectives envisagées pour 2021.
La différence avec les années précédentes réside dans le format dans lequel se sont tenues ces conférences budgétaires puisqu’elles ont toutes eu lieu en visioconférence. L’exercice en est d’autant plus compliqué.
Le montant des subventions allouées aux CRAS suite aux conférences budgétaires qui se sont tenues courant janvier et février de cette année s’élève à 1 172 763 euros.
Un constat émerge de thésaurisation au sein des associations du fait d’une activité très restreinte sur 2020. Malgré tout des associations ont fait preuve d’actions novatrices.
Un point d’étape concernant les CRAS sera présenté lors du CNAS du 1er juillet afin de réajuster si nécessaire l’enveloppe budgétaire allouée aux secours.
Un guide d’action sociale à l’intention des présidents de CRAS est en cours de rédaction afin de leur apporter une aide concernant leur gestion administrative notamment.
La CGT estime que le budget global est sous-estimé par rapport aux besoins des CRAS et qu’il est inutile d’attendre le 1er juillet pour augmenter les subventions allouées aux CRAS puisque l’on sait pertinemment bien que les demandes de secours ont explosés !!
Bilan 2020 de l’ASMJ et perspectives pour 2021 :
Au 31 décembre 2018, l’Association Sportive du Ministère de la Justice-ASMJ, comptabilisait 2900 adhérents, en 2019 : 3899 adhérents et au 31 décembre 2020 : 4600 adhérents avec un objectif pour 2021 de dépasser 5000 adhérents. L’évolution est donc positive bien que certaines activités aient dû être annulées ou reportées notamment durant le premier semestre 2020.
A noter que les randonnées rencontrent un succès exponentiel.
Des actions doivent être proposées à l’intention des agents retraités qui à l’heure actuelle en bénéficient peu.
La CGT félicite le travail accomplit par les membres de l’ASMJ qui permet de préserver du lien social en soulignant de manière positive la féminisation de leurs cadres. La CGT est satisfaite que les conjoints puissent participer dorénavant aux activités proposées par l’ASMJ et apprécie cette politique affichée d’offrir du sport « loisir » en plus du sport « classique ».
La démarche de recherche de sponsoring par l’ASMJ conduit la CGT à proposer une augmentation des subventions allouées à cette association.
Présentation par l’ANCV du chèque-vacances connect :
Traditionnellement, un point d’étape annuel concernant le déploiement des chèques-vacances est planifié.
Une présentation par l’Agence Nationale pour les Chèques- Vacances-ANCV, du chèque-vacances connect permet à l’ensemble des participants du CNAS une meilleure appréhension de ce nouveau dispositif digital.
Depuis novembre 2020 la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique-DGAFP, propose officiellement le chèque-vacances connect aux agents actifs ou retraités.
Le chèque-vacances se décline désormais sous deux versions :
*Le format classique initial dit chèque-vacances classic ;
*Le format dématérialisé dit chèque-vacances connect.
Ce dernier a la particularité d’être un support sans contact qui permet un paiement au centime près dès vingt euros d’achat, un paiement mobile sans contact, une gestion de son compte personnel en ligne.
A noter :
*Une bonification de 5% du Revenu Fiscal de Référence-RFR, à partir du 1er avril 2021 dès quatre mois épargnés ;
*Un abattement de 20% sur le RFR pour les ultramarins ;
*Une bonification de 35% pour les moins de trente ans.
De plus il est possible d’échanger gratuitement en 2021 le format du chèque-vacances.
La CGT estime que cette approche est positive mais insuffisante partant du principe qu’il faut opérer une refonte par tranches afin que davantage d’agents puisse en bénéficier.
Point sur les séjours jeunes en outre-mer de la Fondation d’Aguesseau :
Suite aux groupes de travail CNAS « Séjours Jeunes Outre-Mer » proposés par la Fondation d’Aguesseau et qui se sont tenus les 12 novembre 2020 et 03 mars dernier dont l’objet était le développement de séjours vacances jeunes dits de proximité en faveur des enfants des Personnels des DROM-COM du fait de la disparition des séjours DROM-Métropole suite aux restrictions sanitaires liées à la COVID-19 sauf motifs impérieux.
L’expérimentation est appelée à se pérenniser si les retours s’avèrent positifs.
Une offre de séjours à la Réunion ainsi qu’à Mayotte est effective pour 2021.
2 séjours retenus concernant la Martinique et la Guadeloupe ainsi qu’une proposition de séjour pour la Guyane et la Nouvelle Calédonie.
Prise en charge des vols ainsi que l’accompagnement des enfants entre la Guyane et la Martinique par la Fondation d’Aguesseau comme l’était la prise en charge jusqu’alors assurée par la Fondation vers la métropole.
La CGT se félicite des actions entreprises à l’intention de nos collègues ultramarins.
Questions diverses :
Point d’étape concernant Orphéopolis :
Le ministère a signé une convention avec l’association du ministère de l’intérieur Orphéopolis le 14 janvier dernier. Convention qui permet d’accompagner et protéger l’enfant et le jeune adulte orphelins.
La prise en charge des situations, instruites par une assistante sociale puis transmises à Orphéopolis via le Bureau de l’Action Sociale-BAS, peut concerner des conjonctures familiales antérieures à la date de la signature de la convention.
Elle concerne :
L’aide à la prise en charge éducative, l’aide au soutien scolaire, l’allocation de rentrée scolaire, la récompense aux examens et concours, les bourses d’études, l’aide aux frais de concours d’accès aux grandes écoles de l’enseignement supérieur, l’aide éducative informatique, l’aide au permis de conduire, l’aide à la prise en charge d’une activité sportive ou socioculturelle, l’aide à l’installation, l’aide au soutien psychologique, l’aide aux frais de garde, l’aide aux orphelins handicapés, l’aide aux orphelins en activité, l’arbre de Noël et l’allocation exceptionnelle.
Le nombre des dossiers instruit progresse de façon exponentielle.
Une commission sociale a lieu mensuellement et le bénéficiaire reçoit sa prestation la semaine qui suit la tenue de cette commission.
La CGT demeure vigilante afin que le budget soit à la hauteur des besoins.
Point Restaurants Administratifs :
RA à Cayenne :
Au questionnement de la possibilité d’utilisation du titre-restaurant « Apetiz », il s’avère que ce titre- restaurant n’est pas un dispositif d’action sociale et qu’une offre de restauration sur Cayenne existe déjà.
RA à Paris La Santé :
Les agents, en lieu et place du repas chaud habituel, ne bénéficieraient désormais plus que d ‘un sandwich.
L’administration recense actuellement les fermetures de mess ainsi que les repas qui y sont proposés et va donc se rapprocher de ce restaurant.
Frigos connectés dans les Hauts-de-France :
La CGT souhaite faire un point concernant l’évolution de la mise en place des frigos connectés dans les Hauts-de-France.
Le montant des prestations proposées par les prestataires consultés est bien au-dessus du seuil des marchés publics. Une réunion a lieu à ce sujet en avril afin de définir la stratégie à adopter.
Précompte MMJ :
Suite à la procédure de référencement couvrant la période 2017/2024, le Ministère de la Justice a désigné un organisme chargé d’assurer la protection sociale complémentaire de ses agents. C’est ainsi que depuis le 29 septembre 2017, la mutuelle INTERIALE est devenue le nouvel organisme de référence.
Cependant, le précompte opéré par la MMJ, ex-mutuelle référencée persiste.
Cette situation est prise au sérieux par le BAS qui s’engage à trouver une solution.
Hébergements dans les centres de vacance en faveur des étudiants :
Au questionnement de la possibilité pour les étudiants de bénéficier, à l’instar des mesures mises en place par EDF, d’hébergements en centre de vacance.
Ce dispositif mis en place par le service social d’EDF est géré par le CROUS et repose sur un système de bourses qui permet aux étudiants dont le logement est incorrect de bénéficier d’un enseignement et d’un hébergement.
C’est un dispositif d’envergure que l’administration ne peut mettre en place sur un délai aussi court.
La CGT reste vigilante quant à l’évolution des différents versants en lien avec l’action sociale.
N’hésitez pas à nous faire part de vos questionnements ou observations.
Membres mandatés du CNAS
