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Un groupe de travail sur l’action sociale en faveur des agents des Départements et Régions d’Outre-Mer et Collectivités d’Outre-Mer/DROM-COM s’est déroulé en visioconférence le 12 novembre dernier.
Ont participé à cette réunion les Organisations Syndicales membres du Conseil National d’Action Sociale- CNAS ainsi que leurs experts, le Président du Section Régionale Interministérielle Action Sociale- SRIAS de Guyane, le Président du Conseil Régional Action Sociale- CRAS de Nouméa ainsi que les membres de la Fondation Aguesseau.
Les points et projets abordés seront ensuite présentés puis validés au sein du CNAS.
L’ordre du jour s’est décliné selon les points suivants :
- Présentation du SRIAS de la Guyane ;
- Présentation du CRAS de Nouméa ;
- Projet d’ouverture du site de La saline les bains sur le DROM de La Réunion ;
- Projet de création d’un séjour pour les enfants des Personnels affectés à la Réunion et à Mayotte.
Présentation de la SRIAS de la Guyane :
La SRIAS de la Guyane a connu des débuts difficiles au vu de l’absence de mise en œuvre des mesures sociales interministérielles en faveur des agents publics.
Concernant les places au niveau des crèches, la difficulté à trouver des partenaires a conduit la SRIAS à accompagner des porteurs de projets en y associant la CAF, la PMI…
Le soutien de la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique- DGAFP et le recensement effectué par l’assistante sociale ont permis la création de 46 places de crèche sur 3 ans à Cayenne.
Pour autant les carences en places de crèches subsistent. Pour exemple : 200 places de crèches sont attribués à la commune de Saint-Laurent-du-Maroni alors qu’il en faudrait 7000.
La pauvreté du parc logement avec une carence de 14000 logements en Guyane a nécessité un programme de rattrapage axé sur des logements sociaux.
La solution apportée est la signature d’une convention permettant aux agents, au terme de 5 ans de location, une option d’acquisition.
Ainsi 88 logements vont être construits à Cayenne et 96 logements sur la commune de Saint-Laurent-du-Maroni en vue de la construction du Centre Pénitentiaire portée par les accords de Guyane du 21 avril 2017, d’un tribunal, de collèges et lycées créant ainsi un dynamisme social par la présence d’agents qui œuvrent au sein de la Fonction publique de l’Etat, territoriale ou hospitalière.
La condition d’accès au locataire-accédant est subordonnée au Revenu Fiscal de Référence-RFR, et à la composition du foyer fiscal.
Un partenariat avec des banques pourrait permettre, en étudiant au mieux les offres de prêt, l’acquisition du logement la sixième année.
De plus, un logement d’urgence à Cayenne permet un hébergement de huit jours à un mois en contrepartie d’une contribution financière symbolique d’un euro.
L’hôtel situé sur la commune de Saint-Laurent-du-Maroni accepte la régularisation des factures avec un an de retard.
Le budget alloué aux urgences est passé de 24000 à 39000 euros mais demeure malgré tout très largement en deçà des besoins.
La SRIAS de La Guyane continue de prospecter à la recherche de terrains dans une démarche écologique avec des services de proximité sous l’égide du Préfet.
La CGT salue le travail effectué dans l’intérêt de nos collègues. Malgré tout la CGT tient à préciser que les majorations de traitement appliqués aux agents de la Fonction publique d’Etat affectés dans les DROM ont souvent pour effet de les rendre inéligibles aux prestations en portant leur RFR au-delà des plafonds retenus par le barème en vigueur.
La CGT souhaite donc, qu’à l’instar de l’abattement de 20% du montant total du RFR opéré dans le cadre du chèque-vacances (circulaire du 28 mai 2015), ce dispositif soit effectif pour l’ensemble des actions qui tiennent compte du RFR afin de neutraliser en partie l’effet des majorations. Ces dernières sont la cause d’un niveau de vie coûteux et privent les agents des prestations sociales.
Présentation du CRAS de Nouméa :
Le CRAS du ressort de la Cour d’appel de Nouméa a débuté son activité alors qu’aucune action envers les agents n’avait été mise en place.
Au vu de la manne de travail à effectuer, le CRAS a dû prioriser ses actions et s’est donc concentré en premier lieu sur les domaines du périscolaire et des séjours vacances.
Nouméa étant une Collectivité d’Outre-Mer- POM, subsiste une difficulté de cadre local qui permet la mise en place de conventions.
De même, le climat social rythmé par les référendums successifs est tendu et a pour effet collatéral de suspendre certaines actions.
Des groupes de travail ont été mis en place afin de palier à l’absence de validité de Chèque Emploi Service Universel- CESU, sur le territoire de la Nouvelle- Calédonie.
Concernant les séjours, le CRAS affiche une volonté de pouvoir soumettre un état des lieux au CNAS en vu d’établir des partenariats, conventions et d’intégrer ces organismes dans les publications de la Fondation d’Aguesseau pour 2021.
Alors que la construction du Centre de détention de Koné est effective avec une mise en service probable en 2022, le problème des logements n’a pas été réglé alors qu’une livraison ainsi que la garde des murs est prévu pour 2021.
La CGT a demandé qu’un état des lieux de l’action sociale au niveau de l’ensemble des DROM-COM soit réalisée afin que l’ensemble des agents bénéficient des prestations et actions et assurer ainsi une équité.
Projet d’ouverture du site de La saline les bains sur le DROM de La Réunion :
L’absence d’offre de séjour sur le DROM de la Réunion à destination des agents du Ministère de la justice a abouti au projet d’ouverture du site de La saline les bains sur la côte Ouest de l’île aux ayants droits de la fondation, les agents actifs et retraités du Ministère.
Ce projet porté par l’association Education Plein Air et Finances-EPAF, partenaire de la Fondation d’Aguesseau, propose une offre qui pourrait être mise en œuvre pour l’été 2021.
La résidence ouverte toute l’année est récente puisque inaugurée en 2019.
Un projet de grille tarifaire nous est aussi présenté.
Projet de création d’un séjour pour les enfants des Personnels affectés à la Réunion et à Mayotte :
L’association Marmailles, basée à Sainte Clotilde, Aventures organise des séjours de vacances dans la zone océan indien.
Les séjours thématiques (équitation, arts du cirque, escalade, course d’orientation, parc aquatique, chasse au trésor, construction de cabanes, …) sont proposés aux enfants de 6 à 17 ans et à chaque période des vacances scolaires avec des hébergements en chalets, sous tentes au camping ou en camp itinérant et dans une perspective de protection du milieu naturel.
L’association organise le transport aller-retour depuis plusieurs villes.
La CGT félicite ces deux initiatives mais regrette qu’un projet tarifaire ne soit pas associé à cette présentation.
L’ensemble de ces sujets sera soumis à l’étude des membres du CNAS.
La CGT communiquera au gré de l’avancée de l’action sociale en faveur des agents des DROM-COM, et d’une manière générale, aux ayant droits, agents actifs et retraités du Ministère de la justice.
La CGT sera toujours présente auprès des agents du Ministère de la justice dans l’accompagnement, l’obtention et la lutte de leurs droits sociaux sur l’ensemble du territoire métropolitain et des DROM-COM.
Geneviève MAROT Elue titulaire du CNAS
Takdini AHAMADI Expert pour la CGT Pénitentiaire
