Compte-rendu du CHSCT d’administration centrale du 29 juin 2017

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COMPTE RENDU

du CHSCT de l’administration centrale du jeudi 29 juin 2017

Le CHSCTAC a débuté avec la lecture de la déclaration liminaire, jointe en annexe de ce compte rendu.

Les différentes déclarations liminaires ont interpellés l’administration :

• Afin de traiter les situations de souffrance individuelles, une réflexion va être menée avec les mandatés du CHSCTAC sur la création d’une cellule de « signalement ». La CGT informera les personnels dès que possible.

• Suite à de nombreuses dérives sur la gestion des plis confidentiels médicaux qui sont ouverts, et la pression de certains responsables de service auprès du médecin de prévention, un rappel de droit sera fait à toutes les directions.

• Afin de mieux suivre les fiches des registres SST, le suivi des avis et propositions sera annexé au compte rendu de séance.

• Construire un nouveau plan de formation CHSCT et la proposer aux responsables de service – à tous les niveaux- et dès leur prise de poste pour une démarche de la qualité de vie au travail QVT, facteur de réussite d’un service. L’administration fera de cette démarche une priorité de l’agenda social au CHSCTM.

1. Approbation du PV du comité des 05 /12/176 et 06/04/17.

Résultat du vote : 3 pour avec la CFDT, l’UNSA et la CGT, 1 abstention avec C Justice.

La CGT a rappelé le délai réglementaire à respecter pour la validation des PV soit un mois après la tenue du CHSCTAC. Reste à ce jour les PV du CHSCTAC du 28/02/17, du 21/03/17 puis du 19/04/17 à valider.

2. Outils d’évaluation des risques professionnels

• Rapport d’activité des assistants de prévention (AP)

C’est le 1^er rapport depuis la mise en place de ces assistants de prévention dans les directions.

• • Rappel de leurs principales missions :: ils sont chargés d’assister et de conseiller le chef de service auprès duquel ils sont placés dans la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité du travail.
  • À ce titre, le décret prévoit notamment que cette assistance doit s’exercer dans la démarche d’évaluation des risques et dans la mise en place d’une politique de prévention des risques.
  • Les objectifs de ces règles sont, en outre, développés puisqu’elles doivent viser à :

• – prévenir les dangers susceptibles de compromettre la santé et la sécurité des agents ;

• – améliorer les méthodes et le milieu du travail en adaptant les conditions de travail en fonction de l’aptitude physique des agents ;

• – faire progresser la connaissance des problèmes de sécurité et des techniques propres à les résoudre ;

• – veiller à la bonne tenue des registres de santé et de sécurité dans tous les services.

Ce 1^er rapport a été établi sur une trame ministérielle qui ne répond pas tout à fait au périmètre d’un CHSCTAC. En effet, les rapports ne reflètent pas la réalité des actions menées par les AP. A revoir donc.

Ce rapport- incomplet car manquait le suivi d’activité de l’assistant de prévention de la DACS- fait ressortir :

• Un manque de temps pour la plupart des AP pour effectuer leur rôle. Les quotités vont de 5% à 20%, un seul 100% pour le conseiller de prévention du SG.

– un manque de formation initiale et continue. Échanges avec le référent DRHAS de Paris = inclure les nouveaux AP au fur et à mesure dans ses formations.

• Une difficulté tenant aux moyens car les AP ne disposent pas d’un bureau individuel pour faire des entretiens
• Un retard sur l’écriture des documents uniques d’évaluation des risques professionnels (DUERP)

Cependant, l’animation du réseau des AP avec l’inspectrice SST est en plein évolution. A suivre.

• Rapport d’activité du de l’inspectrice santé et sécurité au travail (ISST) :

Les diverses visites effectuées par l’ISST dénoncent des insuffisances en matière d’incendie, de l’amiante, de la sécurité routière et de l’ergonomie du travail sur l’écran.

L’ISST rappelle le rôle important des assistants de prévention et demande à ce que leur lettre de cadrage soit revue sur la quotité de travail. Il est nécessaire de sensibiliser leurs chefs de service pour une meilleure cohésion de travail en matière SST.

Reste la situation ambiguë des délégations interrégionales ex PFI suite à la réorganisation du SG car les inspections des DI relèvent du CHSCTAC mais le périmètre en matière SST relève des CHSCTD. L’arrivée début 2018 d’un délégué interministériel dans chaque DI permettra d’élaborer un DUERP et d’éclaircir le périmètre du CHSCT pour les DI.

• Rapport d’activité du médecin de prévention (MP)

Annonce faite de l’arrivée d’un nouveau MP en sept 2017 à ODG en remplacement du Dr Crochet parti en décembre dernier.

Le rapport dénonce un réel besoin en matière de santé au ministère de la justice. Sur environ 2300 agents à l’administration centrale, très peu d’agents ont eu un contact avec le MP avec 478 visites en 2016.

Des évolutions réglementaires à venir sur les accidents de travail. Concernant les congés de maladie ordinaires, le passage du temps partiel thérapeutique peut être demandé dès le début et d’éviter ainsi que l’agent se trouve à demi traitement.

L’arrivée d’une psychologue du travail va permettre de désamorcer des situations délicates en le avec le MP dont le rôle est de plus en plus reconnu.

Une nouvelle étude des temps de trajet va être réalisée auprès des personnels. Certains personnels vus dans le cadre de la MP ont entre 2 à 3 heures de transport par jour. C’est ainsi que les demandes de télétravail sont faites pour des temps de trajet > 2 heures A/R par jour.

N’hésitez pas à faire remonter vos questions ou vos problèmes aux mandatés CGT.

• Bilan des accidents de service juin 2016- mai 2017.

Beaucoup d’accidents de trajets dus à un manque de vigilance des personnes, ou par des pratiques de travail inadaptés. Certains accidents perdurent sur plusieurs années. Tous les accidents sont communiqués au CHSCTAC concernant les corps communs mais pas pour les corps spécifiques. Mais est ce que les AP ou le MP sont au courant de ces accidents ? Rien n’est plus sûr et pourtant ils ont un rôle primordial à jouer dans ce domaine. A vérifier afin de faire évoluer la procédure.

• Suivi des fiches SST

8 fiches dont 1 pas dans le périmètre (inondation locaux).

7 fiches à traiter : 2 thèmes : nettoyage et ambiance thermique

Ce qui va être fait :

• réunion avec les prestataires avec vérifications contradictoires

• campagne de shampouinnage des moquettes au mois de juin

• mise en place pour un test d’une boucle magnétique pour les personnes mal- entendantes.

• Commande de 2 fontaines d’eau pour le PC sécurité et le centre médico-social

• Nouveaux test de refroidissement de l’air en cours

Ce qui est à refaire :

• nettoyage des WC de tous les carrelages : le résultat n’étant pas satisfaisant, le prestataire doit recommencer

N’hésitez pas à faire à investir les registres SST.

3. Travaux du comité

• Visites des services

Le calendrier des visites est respecté à ce jour et un CR est soumis aux organisations syndicales.

• Visite du 1^er février du restaurant administratif/cafétéria

• Quai de déchargement des camions mal étudié
• Dépalettage des marchandises avant d’arriver aux locaux de stockage.
• Portes dans les cuisines lourdes à pousser
• Chambres froides insuffisantes pour faire du frais
• Pièces humides mal aérées
• Carrelage cassé
• Vestiaires des personnels du R2C trop petits et sales
• Circulation du restaurant non fluide : des attentes pour le service des plats et aux caisses
• Comptoir de la cafétéria mal conçue : trop de distance entre les machines à café et le comptoir.

Ces espaces seront revus dans le cadre de la demande du réaménagement des locaux suite à la réorganisation du SG.

• Visite du 26 avril du plateau M2-2 : beaucoup d’axes d’amélioration à mener :

• Locaux techniques encombrés et non fermés à clé
• Aménagement du local des personnels de ménage en cours
• Entretien des sanitaires insuffisants
• Eclairage lumineux spécifique à mettre dans les sanitaires PMR (personne à mobilité réduite)
• Afficher les coordonnées des guides files et serres files + s’assurer de leur formation
• Remplacement des portes verres par des portes coupe
• Pas de serrure sur les portes des bureaux
• Individualiser les éclairages et les stores

Ces espaces seront également revus dans le cadre de la demande du réaménagement des locaux suite à la réorganisation du SG.

• Travaux de la cellule de veille pour la prévention des risques psycho-sociaux

Avec la réorganisation du SG, les réunions se sont espacées. La dernière a eu lieu le 22 juin dernier. La cellule a travaillé sur la fiche de procédure « que faire ne cas de malaise ». La prochaine réunion est à programmer pour la rentrée.

3. Points d’étape :

3. • Audit du service du DICOM

La situation n’a guère évoluée : l’audit débutera quand le nouveau délégué sera nommé.

3. • Réforme du SG

• Rappel boycott CAP attachés car non transparence / postes impactés par la réorganisation.

• Mise en place de l’audit sur le space planning (réaménagement des locaux ODG/M2 et Vendôme).

Sur la recherche des locaux (4500m2), engagement du SG de chercher des locaux à 10-15 mn du millénaire en tenant compte des transports à proximité et des conditions de sécurité.

200 personnes à installer : le service ANTENJ (agence nationale des techniques d’enquêtes numériques judiciaires) soit environ à terme 90 personnes occupera ce nouvel espace. Et pour le reste ?

L’administration souhaite que tout soit terminé en décembre 2017.

Ce sujet pourrait faire l’objet d’un CHSCTAC 3^ème trim 2017.

La DIE (ex France Domaine) doit faire un point début juillet sur leur recherche. Les rumeurs qui circulent sur des locaux près de « front populaire » sont-elles fondées ?

La CGT sera très vigilante sur ce réaménagement des locaux. A suivre.

• Un guide des processus est en cours d’élaboration pour dire qui fait quoi. Du retard dans sa conception et pas de date de livraison communiquée.

• Une réflexion sur le temps de travail et les horaires variables est à nouveau menée depuis mars 2017 avec des groupes de travail entre directions et SG. A suivre

• Point d’étape sur le télétravail : expérimentation reconduite jusqu’en avril 2018.

• Un questionnaire a été envoyé aux télétravailleurs et à leur manager :

• les managers semblent satisfaits à 81% de l’organisation de travail avec des agents télétravaillants. Effet positif pour l’agent et pour le collectif de travail.

• Pour le télétravailleur : moins de fatigue, une meilleure QVT.

5-Questions diverses

• Déblocage des listes de diffusion « agents » de façon à permettre aux AP d’envoyer des informations par mail par direction et au conseiller de prévention pour l’AC.

• Situation des agents installés dans la fenêtre urbaine : la fenêtre urbaine et avec l’atrium une contrainte impossible à contourner / geste architectural : problème de l’ambiance thermique, du lieu de passage, de sécurité / terrasse, de stores qui se ferment automatiquement.

• Question des stores réglée : leur gestion est devenue manuelle

• Création de cloisons mobiles pour une meilleure confidentialité entre les services

• Bâtiment HQE (Haute Qualité Environnemental) non climatisé mais rafraichi  par le dispositif de free cooling, méthode économique qui utilise la différence de température entre l’air en sortie des ordinateurs et la température de l’air extérieur afin d’aider au système de refroidissement à eau. Ce dispositif a été renforcé pour rafraichir les locaux la nuit afin de compenser l’écart de température des fortes chaleurs la journée. Ce dispositif est appliqué à tout le bâtiment. Un relevé des températures de la fenêtre urbaine a été réalisé du 7 avril au 23 juin :<21°et 26° >.

• Des analyses de la qualité de l’air vont être faites par le bureau Veritas en juillet : un contrôle aléatoire sera fait dans des bureaux + atrium+ bibliothèque+ fenêtre urbaine pendant 7 jours pour mesurer le taux d’hygrométrie (humidité). Ces analyses seront renforcées grâce à l’acquisition par l’administration des appareils de mesure et d’enregistrement pour la température et hygrométrie.

Réglementation du taux idéal d’hygrométrie = entre 40 et 60%.

En attente des restitutions au prochain CHSCTAC.

Le prochain CHSCTAC aura lieu le jeudi 30 novembre 2017.

Vos représentants de la liste CGT et SM au CHSCT

de l’administration centrale du Ministère de la Justice

Sophie Vigneau titulaire

Narit Chhay suppléant