Vous pouvez télécharger le compte-rendu en cliquant ici.
COMPTE RENDU
CHSCT MINISTERIEL DU 29 JUIN 2021
Le garde des sceaux était bien évidemment absent une nouvelle fois ; c’est donc la secrétaire générale qui a introduit la réunion avant de la quitter à son tour pour rejoindre une réunion budgétaire.
En préambule, la secrétaire générale a évoqué la prochaine tenue des « États généraux de la justice », sans annonces claires pour l’instant.
Rappelons que nous avons déjà eu droit à J21, puis aux « chantiers de la justice », qui ont abouti à la LPJ, puis à la loi « confiance » (sans discussions) …
Sur la question du temps de mission des assistants de prévention, nous avons évoqué en déclaration un exemple parlant : la PJJ a fixé des seuils, la DAP a relevé les siens tout dernièrement (probablement sur remarque de l’inspection) mais la DSJ a botté en touche en arguant que cela impactait sur le temps de travail…
La CGT et le SM sont d’autant plus inquiets de ce manque de considération pour la mission des assistants de prévention que lors de cette réunion, l’enterrement pur et simple du PAM RPS nous a été annoncé. Cette décision fait suite à un audit de l’Inspection qui bien évidemment ne nous a pas été communiqué.
Pour mémoire, le PAM RPS c’est un plan de prévention ministériel des risques psycho-sociaux (RPS) qui a été adopté lors du CHSCT ministériel du 6 décembre 2013 par les représentants des listes CGT/SM, UNSA/USM et FO. Ce plan ambitieux, mais réaliste, était porté également par la garde des sceaux de l’époque. En mars 2015, elle écrivait : « Je veux que la mise en œuvre de ce plan produise un vrai changement dans les méthodes et dans l’ambiance, pour le bien-être de chacune, chacun d’entre vous ». Le plan avait été l’objet d’une circulaire du 23 décembre 2013 (toujours accessible sur l’intranet).
Pour nous, l’abandon de ce plan est une trahison et un mauvais signe à l’égard des agents. Comment croire la volonté affichée du ministère qui parle d’une « préoccupation centrale » ? Le PAM RPS contenait pourtant des actions simples comme améliorer l’accueil des nouveaux arrivants, organiser des réunions de services pour parler du travail, intégrer les RPS dans les critères d’évaluation des cadres, etc…
Nous dénonçons une vraie faillite du Ministère qui préfère renoncer à sa mise en place plutôt que de se donner les moyens de le faire aboutir, dans l’intérêt de tous les personnels de ce ministère. Nous demandons donc expressément à avoir connaissance des conclusions de cet audit avant de porter plus loin ce renoncement intolérable.
Imagine-t-on abandonner certaines de nos missions faute de moyens pour les accomplir ? C’est pourtant ce que le ministère est en train de faire, alors que nous traversons une crise sanitaire majeure depuis plus d’un an !
Cette décision est d’autant plus grave qu’elle intervient à un an d’un changement d’ampleur concernant cette instance, qui à l’instar de ce qui s’est fait dans le privé va fusionner avec le comité technique ministériel.
En effet, la fusion des instances interviendra en 2023. Les CT et les CHSCT seront fusionnés en devenant des CSA. La thématique SST (santé et sécurité au travail) ne sera donc plus de fait traitée de manière inter-directionnelle. Mais ce qui préoccupe le secrétariat général, c’est le devenir d’une partie des missions des DRHAS et celui du bureau dédié du secrétariat général (le BSQVT)… Cela nécessitera donc forcément des discussions au niveau ministériel auxquelles nous devons évidemment être associés.
Ensuite, on nous a « présenté » la dernière version des fiches amiantes pour lesquelles la dernière version avait été vue en groupe de travail en octobre dernier. Il ne reste « plus qu’à » faire de la mise en page avant diffusion par le ministère. Nous attendons de voir…
Concernant le projet de charte de prévention des violences (externes et internes), à notre initiative (rejointe par les autres syndicats) le secrétariat général a demandé que la charte soit portée par le garde des sceaux. La demande a été faite il y a un mois, mais le secrétariat général n’a pas eu de réponse. Le GDS était probablement trop occupé ces derniers temps dans le nord… Là aussi nous attendons de voir.
La question du COVID-19 a évidemment été évoquée. Pour l’instant statu quo pour les personnes vulnérables. Pour le télétravail, à compter du 1er septembre on repart sur les textes « standards ». Sur notre interrogation, le secrétariat général a reconnu qu’il y avait un problème sur les chiffres de cas positifs à la Centrale…
A l’heure où le variant Delta continue de contaminer et où la vaccination marque un pas, il est conseillé de se faire vacciner. Des « facilités horaires » doivent être accordées aux agents se faisant vacciner pendant les horaires de service (voir FAQ fonction publique). La SG a bien précisé que ce qui figure dans les FAQ de la DGFP a valeur d’application pour toutes les administrations.
Un point était prévu sur le Plan de Transformation Numérique, mais l’instance ayant démarré à 10h pour finir à 19h30, la question sera évoquée lors du prochain CHSCT, seul le déploiement du logiciel PARCOURS de la PJJ a été discuté. La CGT et le SM ont pointé les multiples bugs du logiciel qui a été déployé directement nationalement sans test préalable et dans certaines zones. La CGT et le SM ont demandé que l’ancien logiciel soit remis en place tant que les bugs majeurs, rendant PARCOURS inutilisable, soient résolus.
Les mandatés et experts au CHSCTM
