Téléchargeable au format PDF : Compte Rendu du CHS-CT-M du 04/10/2018
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Compte Rendu du CHSCT ministériel du 4 octobre 2018
Malgré l’engagement pris lors de la présentation du budget, malgré l’inscription à son agenda (effacée depuis), la ministre n’était pas présente (une nouvelle fois) au CHSCT ministériel. Nous dénonçons son absence alors qu’elle avait prévu de venir pour évoquer la question de l’amiante.
Amiante : Malgré tout, et alors que la CGT et le SM interviennent depuis de nombreuses années sur ce sujet, et notamment sur le dossier emblématique du TGI de Créteil, nous avons obtenu qu’un groupe de travail issu du CHSCT ministériel soit créé !
Une réponse doit également être apporté au courrier d’un de nos représentants qui était sans réponse depuis novembre 2016 ainsi qu’à nos demandes de communication du DTA (dossier technique amiante).
Nous vous tiendrons informés des suites.
Surpopulation carcérale : Suite à l’inscription de ce sujet, à notre demande, à l’ordre du jour du CHSCT-M, nous avons voté une délibération demandant une étude d’impact sur l’effet de la surpopulation carcérale sur les agents quel que soit leur corps ou leur direction. La DAP a annoncé qu’un plan serait présenté lors d’un prochain CT de l’administration pénitentiaire comprenant, notamment, le déploiement du module « respect » qui semble avoir fait ses preuves. Depuis le début de l’expérience, il y a eu, côté surveillants, « quatre fois moins d’arrêts maladie » que chez les autres agents et côté détenus, « huit fois moins d procédures disciplinaires qu’en détention classique » (chiffres de juin 2017). Des retours d’expérience doivent en confirmer le bénéfice.
Nouvelle mandature 2019-2022 : Nous avons demandé (et obtenu) qu’une réunion préparatoire de la nouvelle mandature ait lieu début 2019 pour évoquer différents points (droits des mandatés, formation, etc…) afin que les nouveaux CHSCT de proximité soient mis en place dans les meilleures conditions possible, et ce dans l’intérêt des agents et des futurs mandatés CHSCT.
Impact du numérique sur les conditions de travail : Le numérique (logiciels, mails…) a un impact de plus en plus importants sur nos conditions de travail. Aussi, nous avons demandé, et obtenu, que le CHSCT ministériel puisse être consulté à ce sujet.
Handicap : Des travaux seront réalisés en groupe de travail l’année prochaine. La révision du marché public, à notre demande, est encore à l’étude. Nous en attendons des évolutions favorables.
Les élus et expert-e-s de la liste CGT et SM au CHSCT ministériel
