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DECLARATION LIMINAIRE
CHSCT ministériel du 4 octobre 2018
La garde des sceaux a affirmé le 11 septembre : « je ne suis pas autiste ». Un beau manque de respect pour les personnes qui souffrent de cette maladie.
Non madame, vous n’êtes pas autiste ! En revanche, vous êtes sourde et aveugle ! Sourde et aveugle à la situation des agents de votre ministère, sourde et aveugle à leurs revendications, sourde et aveugle aux conséquences qu’auront sur eux les différents projets de loi que vous portez !
Madame, vous n’êtes pas venue en CHSCT ministériel depuis votre arrivée depuis plus d’un an et malgré votre promesse. Dommage, vous auriez pu en profiter pour traiter différents points qui demeurent toujours d’une actualité prégnante et attendent des réponses concrètes de votre part, réponses que seule vous pouvez apporter.
« Plan prison » : Dernièrement, vous avez présenté un plan prison censé réduire de 8 000 le nombre de détenus tout en construisant 7 000 nouvelles places… Mais quid des conditions de travail de nos collègues face au plus de 70 000 détenus ? Un tel nombre de détenus dégrade fortement les conditions de travail de nos collègues qui doivent faire face aux suicides des détenus ou à leurs violences… Aussi, que proposez vous tant pour nos collègues travaillant en détention et pour les SPIP ?
Impacts des projets de loi « chantiers justice » sur les agents ?
Quelles conséquences à venir du projet de loi « chantiers justice » sur les agents (conditions de travail, informatique, déplacements, mutualisations, réorganisation…) et en terme de gestion locale au vu de ce que nous promet l’étude d’impact du projet de loi ?
Quelles conséquences à venir sur les conditions de travail avec la mise en place de Portalis (double écran, double saisie informatique, dématérialisation…) et quel est l’impact actuel sur les conditions de travail du fait de la mise à jour informatique des logiciels Winci dans les TI et CPH ?
Nos collègues n’arrêtent pas d’exprimer leurs inquiétudes et ce n’est pas le « PLJ tour » qui va les rassurer !
Un plan de formation des cadres en qualité de vie au travail a été déployé par la DSJ à destination essentiellement des chefs de cour et de juridiction. Mais quel est son véritable objectif ? Si on lit la fiche de formation de l’ENM, on constate que l’objectif n’est pas d’améliorer les conditions de travail des agents mais en fait d’accompagner la mise en place des réformes pour les faire gober aux agents…
Temps de travail : Lors du CHSCTM de novembre 2017 nous avions demandé la présentation d’un bilan de mise en œuvre du PAM RPS, ainsi que du temps de travail, comptabilisé ou non. Face aux postes vacants, face à la pression, la question du temps de travail prime pour tous les agents du ministère de la Justice qui ne comptent pas leur temps, entre les heures supplémentaires qui s’accumulent, le temps de travail comptabilisé par les badgeuses mais écrêté en fin de mois, les chefs qui contestent l’application du décret ARTT…
Handicap : Lors de cette mandature, nous n’avons cessé d’être en pointe sur le handicap pour que nous puissions avancer sur un sujet laissé à l’abandon avec la suppression de la cellule handicap.
Cependant, nous demandons toujours la révision du marché sur les fauteuils : où en sommes nous ? Quant au traitement d’aménagements ou des contrats de taxis transférés aux DRHAS, s’est-il amélioré ? Enfin, des groupes de travail inter-régionaux sur un plan triennal handicap ont été déployés, mais les conditions de mise en place laissent à désirer ! Non ce n’est pas aux représentants au CHSCTM de désigner des représentants régionaux, c’est aux organisations syndicales nationales de le faire !
Amiante : Le sujet de l’amiante est encore revenu sur le devant de la scène avec le TGI de Créteil. Là encore normal quand le ministère refuse toute discussion sur le sujet ! Qu’en est-il du budget de travaux « programmés » depuis 2005 ?!! Qu’en est-il du suivi médical des agents (actuels et anciens) du TGI de Créteil ? Combien de bâtiments amiantés sont encore en service ? Au passage nous dénonçons la note des chefs de cour de Paris interdisant de fait la communication du DTA aux représentants du personnel ! Dans le contexte actuel, il fallait oser !! Bref, devant l’inaction coupable de l’administration, il est temps de se saisir du dossier et d’ouvrir un groupe de travail du CHSCT ministériel pour prendre le dossier à bras le corps.
Enfin, nous demandons l’ouverture de négociations pour que, en application de l’arrêté du 27 octobre 2014, les CHSCT de proximité présentant des enjeux particuliers en termes de risques professionnels bénéficient des majorations des contingents annuels d’autorisations d’absence des mandatés CHSCT.
Madame, vous l’aurez compris, les agents du ministère de la Justice et leurs représentants attendent des réponses concrètes lors de cette réunion !
Les élus et expert-e-s de la liste CGT et SM au CHSCT ministériel
NOTA : déclaration lue en l’absence de la ministre malgré son engagement d’être présente
