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Lors de ce CHSCTM nous avons fait face à un torrent d’auto-satisfaction de la part du ministère sur sa gestion et il a fallu batailler point par point pour tenter d’obtenir des réponses.
A la suite du CHSCTM du 20 avril dernier où la ministre avait refusé de nous soumettre, parce que non encore aboutis, les plans de dé-confinement pour le ministère de la justice, nous avions réclamé, avec l’ensemble des autres organisations syndicales présentes au CHSCTM, qu’il en soit tenu un nouveau avant la reprise du 11 mai 2020
La ministre de la justice n’a pas daigné répondre à cette demande et s’est contentée de programmer un nouveau CHSCTM le 25 mai (reporté manu militari au 26 mai) L’ordre du jour était composé d’un point unique, à savoir la protection de la santé, de la sécurité et conditions de travail des personnels du ministère de la justice à compter du dé-confinement. Bien évidemment, alors que la reprise est effective depuis le 11 mai dernier, il s’agissait d’un exercice purement formel. Nous avons dénoncé le non-respect des dispositions du décret 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique, qui laisse penser que le ministère de la justice a d’ores et déjà pris acte de la future disparition des CHSCT.
Sur le fond, plusieurs sujets relatifs à la santé et à la sécurité au travail ont été abordés :
– les matériels de protection sanitaire
– les « nouvelles méthodes de travail »
– la politique de prévention des risques
Concernant les matériels de protection, la ministre et la secrétaire générale, à grand renfort de chiffres, ont pu faire part de leur satisfaction sur les dotations dont disposent désormais les différents établissements du ministère de la justice en gel hydroalcoolique ou en masques. 2,5 millions de masques jetables auraient été distribués au sein du ministère ainsi que 95 000 masques lavables. De nouveaux arrivages, dans des quantités similaires, sont attendus très rapidement.
Nous avons dénoncé les disparités sur ces dotations, nombre de masques nous ayant été décrits comme inadaptés, de mauvaise qualité ou fournis en quantité largement insuffisante, ne serait-ce que pour respecter les prescriptions sur le changement régulier du masque.
Une part de nos dotations provient du ministère de l’intérieur, par accord local avec les préfectures, or les dotations fournies à ce titre sont très disparates selon les départements.
Une résolution visant à disposer des matériels de protection en quantité plus large, voire à rendre le port du masque obligatoire lorsque la distanciation physique ne peut être respectée a été adoptée par les organisations syndicales. Nous avons veillé de notre côté à ce que cette résolution prévoie d’une part un avis préalable du CHSCT de proximité et la possibilité de faire exception à cette obligation du port du masque dans des circonstances particulières, et d’autre part à ce que cela ne constitue pas une entrave à l’accès des justiciables aux palais de justice, ce qui à notre sens doit passer par la garantie que le ministère fournira des masques aux justiciables qui se présenteraient sans. Cette résolution, que vous trouverez en pièce jointe, n’a néanmoins pas été soutenue par le ministère et restera probablement un vœu pieux…
Concernant les « nouvelles méthodes de travail », il a été question du développement du télétravail et du travail à distance depuis la période de confinement. Un décret permettant l’élargissement du recours au télétravail, annoncé bien avant le confinement, est d’ailleurs paru le 5 mai dernier, avec notamment la possibilité de télétravailler à partir d’un autre lieu que son domicile personnel (qui pourrait être par exemple un autre tribunal). Un arrêté sera pris pour application de ce décret et nous sera soumis en CTM prochainement. Le ministère de la justice, au regard de la période, souhaite accélérer la mise en œuvre de ce décret et prévoit donc de nous consulter d’ici l’été.
Les dotations en ultra portables se poursuivent mais sont encore loin de concerner tous les agents. Le ministère a par ailleurs convenu qu’il ne pouvait pas non plus être pris exemple sur ce qui s’était passé durant le confinement, les conditions de travail à domicile ayant été très particulières. En outre, un besoin de formation des chefs de service à ces modalités de travail est évident et nous veillerons notamment à ce que cela ne conduise pas à un contrôle accru. Un questionnaire devrait être prochainement adressé par le secrétariat général pour faire le bilan de cette période et de la manière dont les agents du ministère ont pu le vivre.
De plus, concernant la politique de prévention des risques, l’ensemble des organisations syndicales a pu souligner les larges défaillances du ministère dans ce domaine, comme en témoigne d’ailleurs le faible rôle donné aux assistants et conseillers de prévention et aux CHSCT de proximité lors de cette crise sanitaire, ainsi que le fait que les documents uniques d’évaluation des risques professionnels (DUERP) n’aient pas encore été mis à jour. Le ministère invoque la nécessité de réagir dans l’urgence et de manière simplifiée pour s’en justifier, disant avoir privilégié la mobilisation des médecins de prévention et des psychologues du travail, mais cela n’est évidemment pas satisfaisant. Un courrier de la secrétaire générale à destination des DRHAS devrait partir prochainement pour la mise à jour des DUERP. Nous vous invitons à veiller à ce que votre CHSCT départemental en soit bien saisi.
Même si la question ne relève pas du CSCHTM, la Garde des Sceaux nous informe qu’une note sur une prime exceptionnelle est en cours de finalisation et nous sera transmise rapidement. Trois montants seront possibles : 1 000€, 660€ ou 333€. Elle apparaitra sur la paie du mois de juillet.
Nous avons interrogé, de nouveau, le ministère sur l’organisation cet été. La ministre a fait mine de ne pas comprendre et, face à notre insistance, s’est réfugiée derrière les annonces du Premier ministre. En fonction, la note du 5 mai sera modifiée ou pas. Les annonces ayant lieu, une fois de plus, le dernier jour ouvré avant le 2 juin, nous exigeons que les modifications de l’organisation du travail soit décalées d’une semaine afin de laisser le temps au ministère d’éditer une règle générale en concertation avec les OS puis que les niveaux locaux en fassent de même.
Vos représentants au CHSCT ministériel
