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Le mardi 19 mai, Cash investigation a diffusé un rapport sur l’égalité femmes/hommes rappelant l’investissement de la CGT sur le sujet mais aussi le fait que les femmes sont moins bien rémunérées que les hommes.

Or, dernièrement, le corps très féminisé des infirmières s’est retrouvé mis en lumière du fait de leur mobilisation pendant l’épidémie.

État des lieux de la situation

Greffier, une profession très féminisée. Ce n’est évidemment pas un scoop (88% de femmes), mais les métiers féminisés gagnent moins que les professions du même type. Ainsi, les greffiers gagnent 13% de moins que les autres catégories B (rémunération nette globale, primes et indemnités comprises)¹. Pourtant, nous avons « bénéficié » d’une « réforme statutaire » (non signée par la CGT) en 2014/2015 ?! Comme l’a dénoncé la CGT à plusieurs reprises, la « réforme » a fait que la grille des greffiers a été alignée sur celle des B type et que l’évolution de carrière de B2 en B1 est devenue nettement moins favorable financièrement, tout comme le passage de C en B.

De, plus même au sein de la profession, l’évolution de carrière n’est pas la même : les greffières passent moins DSGJ (21%) que les greffiers (45%).

Quel devenir pour les greffiers ? En février, à la question posée sur Twitter demandant si les greffiers étaient « disposés » à partir des services judiciaires (204 réponses) les collègues nous ont répondu ainsi : 25,5% « non, pas actuellement » ; 24,5%, « oui pourquoi pas » ; 50% « oui je veux partir ». Il est clair que les greffiers s’interrogent sur leur avenir.

Auparavant, une des portes de « sortie » des greffiers était le passage dans le corps des DSGJ (16% des greffiers arrivés avant 1990), mais l’accès a diminué (7% des greffiers arrivés entre 1990 et 2008) et se réduira d’autant plus au vu des suppressions de postes dans le corps des DSGJ et de l’évolution de ce corps. Actuellement, un certain nombre de collègues passent et obtiennent les IRA, choisissant d’éviter le passage en DSGJ qui pourtant serait le plus « naturel ».

La « réforme statutaire » de 2014/2015 ne devait-elle pas offrir des opportunités aux greffiers avec la création des postes de B fonctionnels ?! Très clairement non, de nombreux postes (souvent des postes de A transformés en B) sont toujours vacants et ne trouvent pas preneurs, plaçant souvent les juridictions concernées dans des situations difficiles. De plus, pour y prétendre il faut avoir une certaine ancienneté. L’absence en ce début d’année de mobilité pour les postes de B fonctionnels est un aveu d’échec de plus.

Nos revendications

Faut-il revendiquer le passage en A ? Les dernières promotions de greffiers l’auront constaté, l’ensemble des organisations syndicales vous font la danse du ventre lors des journées de dialogue social en vous promettant la catégorie A, toutes sauf la CGT ! Ainsi, l’UNSA et le SDGF-FO professent le passage en A mais ont pourtant signé un protocole qui empêche actuellement le passage de la profession en catégorie A. Pour respecter leur promesse, il faudrait qu’ils reviennent sur leur signature de la « réforme » statutaire… Pour nous, la revendication doit d’abord porter sur la grille indiciaire. Les greffiers doivent avoir une véritable grille de B+ et sortir de cet alignement sur celle des B type.

De plus, un passage en A des greffiers ferait perdre aux adjoints administratifs toute possibilité de passage en greffier via l’examen professionnel… Enfin, rappelons que les infirmières ont obtenu la catégorie A, mais en perdant le service actif repoussant ainsi de 5 ans leur départ à la retraite. On connaît également leur situation…

Offrir une évolution aux greffiers. N’en déplaisent à certains syndicats et à la DSJ, les DSGJ ont toujours des fonctions juridictionnelles ! Le corps des DSGJ doit demeurer une filière d’évolution des greffiers. Mais pour cela, il faudrait arrêter les suppressions de postes dans ce corps et repyramider en A les postes supprimés dans les ex-TI et dans les CPH.

Pour la reconnaissance du corps des greffiers ! La reconnaissance passe nécessairement par la revalorisation de la grille indiciaire. Dès 2014 nous portions la revendication de l’alignement de la grille des greffiers sur celle d’un autre corps de B+ à savoir celui des CPIP. justifiée par les fonctions et le statut : l’article 1er des CPIP et l’article 4 du greffier étant très proches : « sur saisine des autorités judiciaires, [les CPIP] concourent à la préparation des décisions de justice à caractère pénal. » Nous estimons que cette revendication, concernant les corps classés B+ du Ministère, a une cohérence certaine. La suite nous a donné raison (grille en indice majoré) :

Même avec le PPCR, notre grille actuelle ne rattrape pas celle de 2018 des CPIP (passés depuis en A), le grade de base reste toujours en dessous de celui de 2003 et nous démarrons toujours au niveau du SMIC !

La reconnaissance passe aussi par les fonctions exercées. Les postes de B fonctionnels, censés être les plus spécifiques de notre métier, sont ouverts à n’importe quel corps de catégorie B. Nous demandons la suppression des statuts d’emplois !

Nous revendiquons une extension des missions des greffiers avec la création d’un Service Public de l’exécution des décisions de justice, assuré par le greffier. Cette évolution du métier de greffier, entrant pleinement dans son champ de compétences, permettrait, outre la création de nombreux postes, de fluidifier l’exécution des décisions et de simplifier les démarches des justiciables tout en diminuant le coût de l’exécution au regard des tarifs actuels des actes d’huissiers.

Avec la CGT, pour la reconnaissance de nos métiers !